Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu les articles R. 311.4.1 et R 311.4.5 du code du travail,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, et notamment son article 23,
Vu l’arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Vu l’avis de la commission paritaire nationale n° 5 réunie le 27 mars 2007,

Décide :

La liste des agents bénéficiant de l’accès aux échelons exceptionnels au titre de l’année 2007 est arrêtée comme suit :

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Les directeurs régionaux, le directeur délégué de la Réunion et le directeur des affaires sociales, de l’emploi et des conditions de travail notifieront aux intéressés, chacun pour ce qui le concerne, les mesures individuelles d’accès aux échelons exceptionnels correspondant au présent tableau.

Fait à Noisy-le-Grand, le 29 mars 2007