Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu le code du travail, notamment son article R.311.4.5,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Vu le décret en date du 7 avril 2005 nommant monsieur Christian Charpy en qualité de directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi,
Vu le contrat d’engagement du 12 octobre 2006 nommant monsieur Reynald Chapuis, chef du département internet et multimédia à compter du 23 octobre 2006,
Vu la décision n°2006-1309 du 6 novembre 2006 relative à l’organisation de la direction générale de l’ANPE à compter du 1er décembre 2006,
Vu la décision n°2006-1495 du 5 décembre 2006 nommant monsieur Bruno Lucas, directeur général adjoint chargé de la production de services et de l’animation du réseau à compter du 1er janvier 2007.

Décide :

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur le directeur général et de monsieur le directeur général adjoint chargé de la production de services et de l’animation du réseau, monsieur Reynald Chapuis, chef du département internet et multimédia, reçoit délégation permanente de signature en ce qui concerne tous les actes et correspondances se rapportant à la gestion des services placés sous son autorité. Il est également habilité à signer les ordres de mission des agents relevant de son autorité, à l’exception des ordres de mission pour l’outre-mer ou l’étranger.


En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur le directeur général, de monsieur le directeur général adjoint chargé de la production de services et de l’animation du réseau et de monsieur Reynald Chapuis, chef du département internet et multimédia, monsieur Loïc Remaud, adjoint au chef du département internet et multimédia, reçoit délégation permanente de signature en ce qui concerne tous les actes et correspondances se rapportant à la gestion des services du département.


Ce modificatif à la décision n°2007-82 prend effet le 1er avril 2007.


La présente décision modificative sera publiée au bulletin officiel de l’ANPE.

Fait à Noisy-le-Grand, le 29 mars 2007.