Avenant à l’accord cadre national Vediorbis-ANPE du 6 juin 2003 entre Vediorbis, représenté par le président du groupe Vedior France, monsieur Philippe Salle,
et l’Agence nationale pour l’emploi, représentée par son directeur général monsieur Christian Charpy.


Un premier accord signé entre Vediorbis et l’ANPE en avril 2000 avait initié une coopération dans le domaine du recrutement, de la formation et de l’insertion des jeunes et de publics spécifiques. L’accord renouvelé en juin 2003 a permis de poursuivre cette coopération pour mieux anticiper les évolutions du marché du travail, faciliter les recrutements des entreprises et le placement des demandeurs d’emploi, en leur permettant d’acquérir les compétences requises par les entreprises.

La collaboration entre Vediorbis et l’ANPE a mis en valeur la complémentarité de leurs compétences et actions :
- construction de parcours de qualification ou d’actions d’insertion au bénéfice des publics jeunes, travailleurs handicapés, demandeurs d’emploi longue durée notamment.
- opérations destinées à répondre aux difficultés de recrutement, principalement dans les secteurs de l’industrie, du transport, du bâtiment, de l’agro-alimentaire, et du tertiaire. Ces opérations ont permis la formation ou la remise à niveau professionnelle des demandeurs d’emploi préalablement à leur recrutement.

Cette collaboration s’est traduite par une progression constante depuis 3 ans des offres confiées à l’Agence, notamment des offres de mission d’une durée supérieure à 3 mois. Par ailleurs, dans le cadre de la loi de cohésion sociale, Vediorbis a développé une activité de placement et fait appel au savoir faire de l’ANPE dans la recherche et la présélection de candidats.

Le présent avenant répond à la volonté de Vediorbis et l’ANPE d’inscrire dans la durée leur coopération. Il prolonge l’ensemble des termes de l’accord signé en 2003 et en actualise les engagements, en vue notamment d’agir contre les discriminations et de favoriser le retour à l’emploi des publics les plus en difficulté. La collaboration renouvelée entre Vediorbis et l’ANPE s’inscrit dans le cadre de :
- l’accord signé le 6 juillet 2005 entre le Prisme et l’ANPE et des règles de bonne conduite définies dans la « charte d’engagements réciproques » annexée à cet accord,
- l’accord national pour le développement du CI-RMA dans le travail temporaire signé le 10 mai 2006 par le Prisme et le ministre délégué à l’emploi au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes,
- la charte de lutte contre les discriminations, signée par le Prisme et le ministre délégué à l’emploi au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, le 18 novembre 2005,
- la charte du service public de l’emploi contre la discrimination, pour l’égalité des chances, et la promotion de la diversité, signée également le 18 novembre 2005,
- et l’accord national conclu le 19 janvier 2005 entre la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle et l’ANPE, portant sur la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs d’activité.


Vediorbis et l’ANPE s’engagent à :

- Renforcer les relations entre les chargés de développement régional de Vediorbis et les directions régionales ANPE pour lutter contre les difficultés de recrutement en impulsant des actions fondées sur les caractéristiques de l’emploi dans les bassins.
- Poursuivre le partage d’informations sur le marché du travail régional et local pour organiser des opérations correspondant aux besoins identifiés sur les territoires.
- Développer la construction de parcours d’insertion ou de réinsertion alternant actions d’accompagnement réalisées par l‘ANPE, actions de formation et missions d’intérim au bénéfice des publics rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
- Amplifier la mise en œuvre d’actions communes pouvant mobiliser les dispositifs et mesures en faveur de l’emploi et de la formation pour faciliter le reclassement des demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, dont ceux résidant dans les ZUS, des seniors, des bénéficiaires de minima sociaux, des femmes, des personnes issues de l’immigration, des travailleurs handicapés.

VediorBis s’engage à :

- Anticiper les besoins en recrutement des entreprises dans les bassins d’emploi, particulièrement pour les métiers présentant des difficultés de recrutement, afin de préparer les demandeurs d’emploi à occuper les emplois recherchés.
- Développer des actions de formation auprès de demandeurs d’emploi en mobilisant les dispositifs spécifiques au travail temporaire : contrat de professionnalisation intérimaire (CPI), contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI).
- Rechercher des offres d’emploi (CDI, CDD, missions) pour faciliter l’insertion de demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi en recourant aux dispositifs propres au travail temporaire, notamment le contrat d’insertion professionnelle intérimaire (CIPI).
- Mobiliser le CI-RMA TT et tous les dispositifs pris en charge par le FAFTT pour faciliter l’insertion des bénéficiaires des minima sociaux et le développement de leur employabilité.
- Identifier les offres d’emploi correspondant aux métiers évalués sur les plates¬formes de vocation et à les communiquer aux agences locales.
- Lutter contre les discriminations à l’embauche en continuant à présenter à ses entreprises utilisatrices ou clientes des candidats susceptibles de rencontrer des discriminations dans l’accès au marché du travail : jeunes, jeunes résidant dans les ZUS, seniors, personnes issues de l’immigration, femmes, travailleurs handicapés...
- Poursuivre et amplifier son action en faveur du reclassement des travailleurs handicapés en s’appuyant notamment sur la coordination nationale travailleurs handicapés du groupe Vedior France.
- Promouvoir la validation des acquis de l’expérience pour améliorer l’employabilité des personnes positionnées dans un parcours d’insertion intégrant des missions.
- Mettre en adéquation les éléments caractérisant les offres d’emploi de son site emploi avec ceux du dépôt d’offres en ligne d’anpe.fr. pour permettre le transfert automatisé des offres enregistrées sur le site Vediorbis vers anpe.fr.
- Optimiser la collaboration avec l’ANPE par une communication sur son site internet et valoriser auprès de ses entreprises clientes la collaboration avec les agences locales dans la recherche et la présélection de candidats.

L’ANPE s’engage à :

- Informer Vediorbis des métiers porteurs et en tension évalués sur les plates-formes de vocation.
- Mobiliser, en complément des dispositifs propres à l’intérim, les mesures ou les dispositifs de l’Etat, des collectivités territoriales ou de l’Unedic, pour développer l’employabilité des demandeurs d’emploi et favoriser leur insertion professionnelle.
- Proposer aux agences Vediorbis des candidats ayant les compétences requises, ou lorsque cela est envisageable, susceptibles de les acquérir par la mise en œuvre d’actions de professionnalisation.
- Présenter des candidats suivis par l’ANPE en accompagnement personnalisé et correspondant aux profils recherchés, pour accélérer leur retour à l’emploi.
- Orienter vers les agences Vediorbis des demandeurs d’emploi appartenant aux différentes composantes de la société française pour faciliter leur accès au marché du travail.
- Présenter aux agences Vediorbis ayant communiqué aux agences locales des offres d’emploi (CDI, CDD ou mission intérim), les jeunes évalués positivement par les plates-formes de vocation sur les métiers concernés par ces offres.
- Mobiliser ses partenaires, missions locales et réseau Cap emploi, pour les opérations de recrutement ouvertes aux jeunes et aux travailleurs handicapés.
- Associer les agences VediorBis à la mise en œuvre des plans nationaux pour l’emploi des seniors et des jeunes des zones urbaines sensibles.
- Utiliser les dispositifs de validation des acquis de l’expérience pour les demandeurs d’emploi.
- Ouvrir le transfert automatisé des offres du site Vediorbis vers anpe.fr. - Actualiser les informations sur sa coopération avec Vediorbis sur son site internet.

L’avenant national est conclu pour une période de 3 ans. Il peut être résilié par l’une des parties en respectant un préavis de 3 mois.

Les acteurs régionaux pourront décider la déclinaison de cet avenant sur leur territoire. Ils se fixeront des objectifs de retour à l’emploi des publics visés dans le présent accord, notamment les jeunes, les femmes, les seniors et les travailleurs handicapés.

Les modalités de la collaboration pourront être fixées au plus près du terrain entre l’agence locale pour l’emploi et l’agence Vediorbis concernée. Pourront notamment être précisés :
- les modalités locales de partage d’information sur le marché du travail
- les actions définies pour répondre aux besoins en recrutement des entreprises et favoriser le retour à l’emploi des demandeurs
- la nature, les modalités et les indicateurs de réalisation des parcours d’insertion ou de réinsertion mis en œuvre par les agences locales et les agences Vediorbis.

Vediorbis et l’ANPE veilleront à communiquer tout changement d’interlocuteur dans les régions afin de favoriser les échanges et le développement d’actions concertées.

Un comité de pilotage regroupant les représentants des signataires de cet avenant se réunira une fois par an afin d’inventorier et d’analyser quantitativement et qualitativement les résultats et de prévoir les actions à développer. Des réunions intermédiaires pourront avoir lieu en tant que de besoin.

Fait à Saint-Denis-la-Plaine, le 16 janvier 2007.

Pour l’Agence nationale pour l’emploi
Christian Charpy