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Délibération n°2007-454 du 30 octobre 2007

Approbation de la transformation du point relais de Souillac en agence locale pour l’emploi

BO n°65 du 23 novembre 2007

Vu l’article L.311-7 du code du travail,

Vu les articles R.311-4-1 à R.311-4-5-1 du code du travail,

Vu les propositions du directeur régional de Midi-Pyrénées en l’absence du fonctionnement du comité régional,

Après en avoir délibéré le 30 octobre 2007, le conseil d’administration :

Article 1

Approuve la transformation du point relais de Souillac en agence locale pour l’emploi

Article 2

Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi est chargé de l’exécution de la présente délibération, après qu’elle ait été approuvée par les ministères chargés de l’Emploi et du Budget.

Article 3

La présente délibération sera publiée au Bulletin officiel de l’ANPE.

Le président,
Dominique Juillot
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