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Décision Aq n°2007-2.2 du 27 novembre 2007

Délégation de signature aux directeurs d’agence locale pour l’emploi de la direction déléguée Dordogne de la direction régionale Aquitaine

BO n°67 du 30 novembre 2007

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 311-7, R. 311-3-5, R. 311-3-6, R. 311-3-9 et R. 311-4-1,

Vu les délibérations du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi concernant le programme d’implantation des unités au sein de la direction déléguée Dordogne de l’Agence nationale pour l’emploi,

Décide :

Article I - Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs d’agence locale pour l’emploi désignés à l’article II de la présente décision, à l’effet de, au nom de la directrice déléguée de la direction déléguée Dordogne de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leur compétence territoriale, signer les décisions de radiation de la liste des demandeurs d’emploi prises en application de l’article R. 311-3-5 du code du travail, que les intéressés soient inscrits auprès de l’agence locale pour l’emploi considérée ou aient recours à ses services.

Article II - Sont bénéficiaires de la délégation permanente de signature mentionnée à l’article I de la présente décision les personnes ci-après nommément désignées :

1. Madame Josette Guida, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Bergerac
2. Madame Janine Moreau, directrice de l’agence locale pour l’emploi de St-Astier
3. Madame Sylvie Lipart, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Sarlat
4. Monsieur Robert Pascal, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Périgueux

Article III - Les compétences détenues de la présente décision sont exercées conformément aux instructions du directeur général, de la directrice régionale de la direction régionale Aquitaine et de la directrice déléguée de la direction déléguée Dordogne de l’Agence nationale pour l’emploi.

Article IV - La décision Aq n°2007-2.1 de la directrice déléguée de la direction déléguée Dordogne de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 27 septembre 2007 est abrogée.

Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l’emploi.

Fait à Périgueux, le 27 novembre 2007.
Odile Darricau,
directrice déléguée
de la direction déléguée Dordogne
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