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Décision n°2007-1561 du 4 décembre 2007

Classement de la direction déléguée de Marseille Est

BO n°70 du 15 décembre 2007

Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu le code du travail et notamment ses articles R. 311-7 et R. 311-4-1 à R 311-4-22,

Vu le décret n°2003-1370 modifié du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents de contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu le décret n°2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu la décision n°2004-37 du 2 janvier 2004 portant classement des délégations départementales et régionales en deux groupes,

Vu la note du directeur général au directeur régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, en date du 4 décembre 2007, relative au niveau de supervision des directions déléguées,

Décide :
Article unique

A compter du 1er janvier 2008, à la liste des directions déléguées classées en groupe 1 annexée à la décision susvisée, il convient d’ajouter la direction déléguée de Marseille Est et de supprimer cette même direction déléguée de la liste des directions déléguées classées en groupe 2.

Fait à Noisy-le-Grand, le 4 décembre 2007.

Le directeur général,
Christian Charpy
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