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Décision n°2007-1594 du 14 décembre 2007

Délégation de signature à l’adjointe au directeur régional de la direction régionale Midi-Pyrénées de l’agence nationale pour l’emploi modifiant la décision n°2007-1407 du 23 novembre 2007

BO n°72 du 24 décembre 2007

Vu la décision n°2007-1553 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 3 décembre 2007 portant nomination de madame Raymonde Jamard en qualité d’adjointe au directeur régional de la direction régionale Midi-Pyrénées de l’Agence nationale pour l’emploi à compter du 1er janvier 2008,

Vu la décision n°2007-1407 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 31 octobre 2007 portant délégation de pouvoir et de signature au directeur régional de la direction régionale Midi-Pyrénées de l’Agence nationale pour l’emploi,

Décide :

Article I - La section II de la décision n°2007-1407 susvisée est complétée par un article XII comportant les dispositions suivantes :

En cas d’absence ou empêchement de monsieur Gérard Caunes, délégation temporaire de signature est donnée à madame Raymonde Jamard, adjointe au directeur régional de la direction régionale Midi-Pyrénées de l’Agence nationale pour l’emploi, à l’effet de, au nom du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi, signer les décisions, documents et actes mentionnés aux articles VIII à XI de la présente décision.

Article II - Les articles XII, XIII et XIV de la décision n°2007-1407 susvisée sont renumérotés articles XIII, XIV et XV.

Article III - La présente décision prend effet au 1er janvier 2008.

Article IV - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l’emploi.

Fait à Noisy-le-Grand, le 14 décembre 2007.

Christian Charpy,
directeur général
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