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Décision n°2007-1666 du 17 décembre 2007

Délégation de signature accordée à monsieur Jean-Marie Marx

BO n°72 du 24 décembre 2007

Vu le code du travail, notamment son article R. 311-4-5,

Vu le décret modifié n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu le décret du 7 avril 2005 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu la décision n°2005-1112 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 28 juillet 2005 portant nomination de monsieur Jean-Marie Marx en qualité de directeur général adjoint de l’Agence nationale pour l’emploi, en charge du développement, du marketing et de l’international,

Décide :

Article I - Délégation est donnée à monsieur Jean-Marie Marx, directeur général adjoint de l’Agence nationale pour l’emploi, en charge du développement, du marketing et de l’international, à l’effet de signer, du 24 au 28 décembre inclus, au nom du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi, tous les documents et actes nécessaires à la continuité du service public de l’emploi.

Article II - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l’emploi.

Fait à Noisy-le-Grand, le 17 décembre 2007.

Christian Charpy,
directeur Général
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