Le directeur général

Vu les articles L.311-7 et R.311-4-1 à R.311-4-22 du code du travail,

Vu le décret n°2003-1370 modifié du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi et notamment ses articles 8 et 9,

Décide :


L’ANPE ouvre une sélection externe sur titres pour le recrutement d’un directeur (emploi de niveau VB, fonction de directeur régional), mobile sur l’ensemble du territoire.


Le dossier de candidature devra être adressé, exclusivement par voie postale, à l’adresse suivante : Direction générale de l’ANPE, Service Recrutement, « Sélection externe sur titres/VB », 4 rue Galilée, 93198 Noisy-le-Grand Cedex. Les dossiers déposés à une autre adresse ne seront pas recevables.

La date de forclusion des candidatures est fixée au 8 janvier 2008. Tout dossier incomplet ou posté après cette date, le cachet de la poste faisant foi, sera déclaré irrecevable. Aucune dérogation ne sera acceptée.


Les conditions pour se présenter à la sélection sont les suivantes :

- Pour tous les candidats, être âgé de 18 ans au moins et :

• être titulaire d’un diplôme de troisième cycle de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme homologué équivalent,
• OU : être titulaire d’une maîtrise ou d’un diplôme équivalent ET justifier d’au moins deux ans d’expérience professionnelle à temps plein, reconnue par une commission interne à l’ANPE comme conférant un niveau comparable aux diplômes mentionnés ci-dessus,
• OU : justifier d’une expérience professionnelle à temps plein d’au moins huit ans reconnue par une commission interne à l’ANPE comme étant d’un niveau comparable aux diplômes mentionnés ci-dessus.

La liste des diplômes permettant l’accès à la sélection est constituée de tous les diplômes de l’enseignement supérieur du niveau requis et des diplômes homologués ou titres équivalents quelle que soit la discipline.

Peuvent être admis à se présenter aux épreuves de sélection, les candidats titulaires d’un diplôme délivré dans un autre Etat dont l’assimilation avec l’un des diplômes requis aura été reconnue dans des conditions comparables à celles prévues par le décret du 30 août 1994. Dans ce cas, les candidats doivent accompagner leur dossier d’inscription d’une demande d’assimilation, d’une photocopie de leur diplôme, de sa traduction en français et d’une attestation du rectorat indiquant le nombre d’années d’études auquel le diplôme étranger correspond dans le système éducatif du pays concerné. La commission de reconnaissance des diplômes étrangers statuera au vu de ces pièces et informera les candidats de sa décision.

La commission de reconnaissance de l’expérience professionnelle statuera sur le dossier des candidats présentant une expérience professionnelle en lieu et place du diplôme du niveau normalement requis au vu des justificatifs qui lui seront transmis avec le dossier de candidature. Les candidats seront informés individuellement des résultats de cette commission.

Aucun lauréat à la sélection ne pourra être recruté s’il s’avère au moment de son recrutement que l’ensemble des conditions requises ci-dessus n’était pas satisfait à la date de forclusion des candidatures.

Ce recrutement n’est pas ouvert aux agents de l’ANPE ayant la qualité d’agent statutaire. L’acquisition de la qualité d’agent statutaire empêcherait un recrutement au titre de cette sélection.


Par délégation du directeur général, le directeur des affaires sociales, de l’emploi et des conditions de travail vérifie que les candidats remplissent, à la date de forclusion des candidatures, les conditions administratives requises pour se présenter aux épreuves. Il vérifie également les pièces justificatives des conditions de recevabilité prévues à l’article 3 de la présente décision et que le dossier a été posté au plus tard le 8 janvier 2007, le cachet de la poste faisant foi.


Les candidats doivent satisfaire à l’ensemble des conditions générales de recrutement de l’ANPE, notamment jouir de leurs droits civiques et justifier d’une situation régulière au regard du service national. Aucun candidat admis ne sera recruté définitivement à l’ANPE si les mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions de l’emploi visé.


Une sélection sur dossier sera réalisée par le jury. Cette sélection sera réalisée à partir des éléments du curriculum vitae fourni par le candidat et d’un rapport établi par celui-ci démontrant son aptitude à occuper un poste de directeur régional à l’ANPE, en considération de son expérience et développant sa vision, sa communication, son management des hommes, son mode d’action et sa motivation.


La composition du jury national est fixée par décision du Directeur Général. Le jury national peut se diviser en sous-groupe d’examinateurs pour le bon déroulement de l’examen des dossiers. Le Président du jury national désigné par le Directeur général assure la coordination de leurs travaux.

Le jury national a pour mission de sélectionner les candidats sur dossier, de délibérer et de dresser la liste par ordre alphabétique du candidat admis sur la liste principale et, le cas échéant, des candidats admis sur la liste complémentaire, de publier les résultats.

Le président du jury veille à la régularité de toutes les opérations de sélection.


Le jury national établit la liste principale et le cas échéant, une liste complémentaire.

Noisy-le-Grand, le 18 décembre 2007.