La complémentarité des services s’exerce, en 2007, selon un volume d’activité stable par rapport à 2006 et selon les axes de coopération fixés dans la convention tripartite ANPE-Etat-Unedic.

Le SIAPP (service intégré d’appui à la construction du projet professionnel) assuré par l’AFPA conserve ses deux finalités distinctes :
- le développement des compétences professionnelles par la formation à l’AFPA ou hors AFPA : le service d’appui à la définition d’un projet de formation (« S2 ») permet de valider ou d’établir le plan de formation des demandeurs d’emploi. C’est une étape obligatoire pour valider l’entrée dans les stages AFPA au titre de la commande publique.
- l’accès à la validation des acquis de l’expérience pour les titres du Ministère chargé de l’Emploi.

Un plan de travail en commun s’attachera aux axes d’amélioration qui nous ont été fixés pour 2007, notamment dans la convention tripartite ANPE-Etat-UNEDIC, en particulier :

- amélioration du placement des stagiaires de l’AFPA : C’est un axe fort du plan d’action commun de la complémentarité des services ANPE et AFPA pour 2007.
Ainsi, dès le 1er trimestre 2007, des expérimentations seront conduites dans trois régions (Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées) afin de proposer, avant l’été, des solutions transférables à d’autres régions.

- échanges d’information :
Courant 2007, des flux d’information permettront d’échanger automatiquement les informations entre l’ANPE et l’AFPA pour le S2 et la VAE et de ne plus avoir recours à des fiches navettes.
Après une expérimentation dans deux régions (Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur), l’intégration des données de prescription du S2 sera prochainement généralisée sur le territoire national. La saisie du code S20 dans GIDE est indispensable pour déclencher ce flux.
Dans un deuxième temps, d’autres flux d’informations seront mis en place :
-  données retour du S2, pour la mise à jour du dossier du demandeur d’emploi du résultat du service d’appui au projet de formation .
-  pour la VAE, données aller pour la mise à jour d’OSIA, système d’information de l’AFPA et données retour pour la mise à jour du dossier du D.E. dans GIDE avec les étapes franchies et l’issue de la démarche de VAE pour les titres du ministère chargé de l’Emploi.


L’ANPE et l’AFPA, dans le cadre du service public de l’emploi, doivent, en 2007, renforcer la complémentarité de leurs services : il s’agit d’assurer la continuité et la réussite du plan de cohésion sociale et des mesures en faveur de l’emploi en coordonnant nos actions auprès des demandeurs d’emploi, tout particulièrement des publics prioritaires.

Le paysage d’intervention de l’AFPA a été profondément transformé par la décentralisation, maintenant effective dans 18 régions, des crédits que l’Etat consacrait à la formation. Nous devons ensemble nous concerter plus fortement avec l’ensemble des partenaires territoriaux : les Assedic, les collectivités territoriales, les branches professionnelles et, en ce qui concerne l’AFPA, les OPCA.

Alors que la convention tripartite Etat-ANPE-Unedic, signée le 5 mai 2006, a confirmé et précisé nos missions communes, les objectifs de la complémentarité ANPE-AFPA pour 2007 ont été fixés dans la continuité de ceux des années précédentes :

-  Un volume de 195 000 services d’appui à la définition d’un projet de formation (S2) au niveau national dont 5.500 places pour des travailleurs handicapés ;
-  9 780 services d’appui à la validation de l’expérience (SAVAE) ;
-  Un taux de 72% d’accès à un parcours qualifiant, par la formation ou la VAE, des demandeurs d’emploi adressés par l’ANPE à l’AFPA dans le cadre du S2 ;
-  Un délai de 15 jours entre la prescription par l’ANPE et l’accueil par l’AFPA en S2 ;
-  Une part de 40% consacrée aux publics féminins, notamment dans les formations sur les métiers en tension et les métiers traditionnellement masculins.

Pour assurer la réalisation de ces objectifs, nous avons décidé de formaliser dans le courant du premier semestre 2007 un « plan de progrès de la complémentarité », dont vous trouverez en annexe les principes conducteurs et les axes d’amélioration. Il se nourrira des actions engagées, notamment dans le cadre du programme de travaux conjoints que nous nous sommes fixé et pour lesquels nous mettrons vos équipes à contribution.
Nous allons d’ores et déjà rechercher en commun de nouvelles modalités de coopération afin d’améliorer le placement des demandeurs d’emploi bénéficiant des formations AFPA en engageant des expérimentations dans trois régions : Franche-Comté, Midi-Pyrénées et Nord-Pas-de-Calais.

Nous vous informerons des avancées de ces travaux qui permettront de repréciser le cadre opérationnel de la complémentarité de nos services et de diffuser à nos deux réseaux une note plus technique avant l’été. Avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de travail des directeurs régionaux de l’ANPE et de l’AFPA nous permettra de nous engager plus précisément sur ces actions à mener en commun et sur la déclinaison régionale de notre plan de progrès.

Sans attendre le résultat de ces travaux, nous vous demandons de prendre dès maintenant les dispositions qui permettront :
• d’améliorer la gestion des flux et le ciblage des publics adressés par l’ANPE à l’AFPA dans le cadre du SIAPP, service intégré d’appui au projet professionnel et notamment dans les formations préparant aux métiers en tension.
• de raccourcir les délais d’entrées en formation.
• d’améliorer le circuit des informations liées au parcours du demandeur d’emploi.

Vous voudrez bien dès réception de cette note :
• préciser vos engagements régionaux pour contribuer aux objectifs fixés pour 2007 pour l’accès au S2 et à la démarche de VAE. Vous les adresserez respectivement à J-M. Lobstein et à M. Lebon pour le 2 mars au plus tard.
• établir à chaque niveau opérationnel, un plan d’action 2007 ANPE-AFPA visant l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour votre région.
• organiser et suivre ces travaux dans le cadre du pilotage de la complémentarité.

Le 15 février 2007


Le directeur général de l’ANPE
Christian Charpy



Au-delà des objectifs quantitatifs, ce plan de progrès, qui sera précisé et développé dans le courant du 1er semestre 2007, doit permettre d’améliorer le fonctionnement conjoint de l’ANPE et de l’AFPA, pour répondre tant aux missions fixées par le service public de l’emploi qu’aux effets de la décentralisation de la formation professionnelle, maintenant en œuvre dans la plupart des régions.

Pour atteindre leurs objectifs respectifs, l’ANPE et l’AFPA doivent renforcer la complémentarité de leurs services, tout en s’appuyant sur l’ensemble des partenaires territoriaux (Assédic, collectivités territoriales, branches, OPCA) et en veillant à leur cohérence avec les politiques de formation des conseils régionaux.

Principes conducteurs
Nos deux établissements doivent permettre à tout demandeur d’emploi l’accès et le maintien dans l’emploi, en particulier s’il rencontre des difficultés.

Les bénéficiaires de nos offres de service doivent être davantage au centre de nos organisations et nous devons conjuguer nos actions pour :
-  responsabiliser le demandeur d’emploi dans la gestion de son parcours,
-  améliorer son accompagnement,
-  lui permettre l’accès à la formation, tout particulièrement lorsqu’il présente une fragilité spécifique.


3 axes de progrès
1) Améliorer l’accès à la formation des publics les plus éloignés de la qualification
-  Faire évoluer l’offre de services AFPA pour tenir compte de la distance à l’emploi des demandeurs d’emploi.
-  Améliorer la gestion des flux et le ciblage des publics adressés par l’ANPE à l’AFPA dans le cadre du SIAPP (service intégré d’appui au projet professionnel) et dans les formations préparant aux métiers en tension.
-  Raccourcir les délais d’entrée en formation.
-  Mettre en place une charte sur la neutralité du service.
-  Améliorer le circuit d’informations et de prescriptions liées au parcours du demandeur d’emploi dans l’attente du déploiement du DUDE.

2) Améliorer l’accès à la validation des acquis de l’expérience

3) Améliorer l’accès a l’emploi du stagiaire
-  Réactiver la collaboration entre l’ANPE et l’AFPA pour le placement des stagiaires en fin de formation ou pour les bénéficiaires de programmes gouvernementaux.