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Les textes parus en 2007

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77 résultats pour le mois de janvier

Résultat :

 

Décisions DASECT-ENC n°2007-09 du 16 janvier 2007
Mouvements après avis de la commission paritaire nationale n° 5 du 11 janvier 2007 (1er mouvement)
paru au BO n°3 du 25 janvier 2007

Accord cadre du 16 janvier 2007
Avenant à l'accord cadre national Vediorbis
paru au BO n°3 du 25 janvier 2007

Instruction DASECT-ENC n°2007-08 du 15 janvier 2007
Conditions d'accès des agents des niveaux d'emplois IV/B, V/A et V/B en 2007 aux avancements accélérés et aux échelons exceptionnels
paru au BO n°3 du 25 janvier 2007

Convention du 10 janvier 2007
Convention nationale de recrutement avec Courtepaille
paru au BO n°3 du 25 janvier 2007

Notes DORQS du 8 janvier 2007
Modifications concernant les structures de l'ANPE
paru au BO n°3 du 25 janvier 2007

 

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