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Les textes parus en 2007

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14 résultats pour le mois de février

Résultat :

 

Instruction DS n°2007-015 du 15 février 2007
Complémentarité des services ANPE/AFPA en 2007
paru au BO n°8 du 22 février 2007

Décision n°2007-228 du 6 février 2007
Liste des reçus à la sélection externe sur titres de directeur d'agence à l'ANPE
paru au BO n°7 du 14 février 2007

Décision n°2007-65 du 30 janvier 2007
Délégation de signature accordée à MM. Pierre-Louis Munoz, Roger Firmin, Christian Laporta et François Galopin et à Mme Françoise Bourlier (Auvergne) : modificatif n°1
paru au BO n°7 du 14 février 2007

Décision n°2007-227 du 30 janvier 2007
Délégation de signature accordée à Mmes Françoise Sentilles-Vignes et Marie-Claude Martinez et à M. Laurent Chaize (Direction générale)
paru au BO n°7 du 14 février 2007

Notes DORQS du 9 au 29 janvier 2007
Modifications concernant les structures de l'ANPE
paru au BO n°7 du 14 février 2007

 

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