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Les textes parus en 2007

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17 résultats pour les "Délibérations du conseil d’administration"

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Novembre

Délibération n°2007-454 du 30 octobre 2007
Approbation de la transformation du point relais de Souillac en agence locale pour l'emploi
paru au BO n°65 du 23 novembre 2007

Délibération n°2007-453 du 30 octobre 2007
Autorisation du lancement des consultations pour le nouveau dispositif de prestations aux demandeurs d'emploi
paru au BO n°65 du 23 novembre 2007

Délibération n°2007-452 du 30 octobre 2007
Approbation de l'avenant à la convention ANPE-Unédic du 1er juin 2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi
paru au BO n°65 du 23 novembre 2007

Délibération n°2007-451 du 30 octobre 2007
Approbation du compte de résultat prévisionnel et du tableau de financement abrégé prévisionnel du projet de décision modificative n°2 au budget 2007
paru au BO n°65 du 23 novembre 2007

Délibération n°2007-450 du 30 octobre 2007
Approbation du projet d'avenant n°3 à la convention ANPE-Unédic relatif à la mise en œuvre de la convention de reclassement personnalisé
paru au BO n°65 du 23 novembre 2007

 
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