Convention du 3 décembre 2007
Convention nationale de recrutement entre Autogrill France et l'ANPE
paru au BO n°72 du 24 décembre 2007
Accord cadre du 7 novembre 2007
Accord-cadre national tripartite entre l'ANPE, l'Unédic et la Fédération française du bâtiment (FFB)
paru au BO n°65 du 23 novembre 2007
Délibération n°2007-452 du 30 octobre 2007
Approbation de l'avenant à la convention ANPE-Unédic du 1er juin 2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi
paru au BO n°65 du 23 novembre 2007
Délibération n°2007-450 du 30 octobre 2007
Approbation du projet d'avenant n°3 à la convention ANPE-Unédic relatif à la mise en œuvre de la convention de reclassement personnalisé
paru au BO n°65 du 23 novembre 2007
Accord cadre du 13 juillet 2007
Avenant à l'accord cadre avec l'Union des entreprises de sécurité privée et les institutions de l'assurance chômage
paru au BO n°61 du 18 octobre 2007
