Délégation de signature aux directeurs d’agence locale pour l’emploi de la direction déléguée Vaucluse de la direction régionale Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 311-7, R. 311-3-5, R. 311-3-6, R. 311-3-9 et R. 311-4-1,
Vu les délibérations du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi concernant le programme d’implantation des unités au sein de la direction déléguée Vaucluse de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux directeurs d’agence locale pour l’emploi désignés à l’article II de la présente décision, à l’effet de, au nom du directeur délégué de la direction déléguée Vaucluse de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leur compétence territoriale, signer les décisions de radiation de la liste des demandeurs d’emploi prises en application de l’article R. 311-3-5 du code du travail, après avoir mis les demandeurs d’emploi concernés en mesure de présenter leurs observations conformément à l’article R. 311-3-9 du code du travail.
Cette délégation est donnée :
- à titre permanent, à chaque directeur d’agence locale pour l’emploi pour les demandeurs d’emploi inscrits dans son agence, suivis par celle-ci ou ayant recours à ses services,
- à titre temporaire (en cas d’absence ou d’empêchement du directeur d’agence concerné) à chacun des directeurs d’agence de la direction déléguée Vaucluse pour les demandeurs d’emploi inscrits dans les autres agences de cette même direction déléguée, suivis par celles-ci ou ayant recours à leurs services.
Article II - Sont bénéficiaires de la délégation de signature mentionnée à l’article I de la présente décision les personnes ci-après nommément désignées :
1. Monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de l’agence locale pour l’emploi d’Avignon sud
2. Madame Danielle Mayet, directrice de l’agence locale pour l’emploi d’Avignon République
3. Madame Maryse Jessenne, directrice de l’agence locale pour l’emploi du Pontet
4. Madame Eva Rimini, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Carpentras
5. Monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Cavaillon
6. Monsieur Yves Peix, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Pertuis par intérim
7. Madame Jannick Le Roy, directrice de l’agence locale pour l’emploi d’Orange
Article III - Les compétences détenues de la présente décision sont exercées conformément aux instructions du directeur général, du directeur régional de la direction régionale Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du directeur délégué de la direction déléguée Vaucluse de l’Agence nationale pour l’emploi.
Article IV - La décision Paca n°2007-84002/GL/M1 portant délégation de signature aux directeurs d’agence locale pour l’emploi de la direction déléguée Vaucluse de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 3 septembre 2007 est abrogée.
Article V - La présente décision sera publiée au bulletin officiel de l’Agence nationale pour l’emploi.
Fait à Avignon, le 25 mars 2008.
Jean-Charles Blanc,
directeur délégué
de la direction déléguée Vaucluse