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Décision Al n°2008-14 du 17 avril 2008

Délégation de signature aux directeurs d’agence locale au sein de la direction déléguée Sud-Alsace de la direction régionale Alsace

BO n°30 du 30 avril 2008

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 311-7, R. 311-3-5, R. 311-3-6, R.311-3-9 et R. 311-4-1,

Vu les délibérations du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi concernant le programme d’implantation des unités au sein de la direction déléguée Sud-Alsace de la direction régionale Alsace de l’Agence nationale pour l’emploi.

Décide :

Article I - Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs d’agence locale pour l’emploi désignés à l’article II de la présente décision, à l’effet de, au nom du directeur délégué de la direction déléguée Sud-Alsace de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leur compétence territoriale (le territoire étant entendu comme le bassin d’emploi), signer les décisions de radiation de la liste des demandeurs d’emploi prises en application de l’article R.311-3-5 du code du travail, que les intéressés soient inscrits auprès de l’agence locale pour l’emploi considérée ou aient recours à ses services.

Article II - Sont bénéficiaires de la délégation permanente de signature mentionnée à l’article I de la présente décision les personnes ci-après nommément désignées :

1. Mme Stéphanie Lemoine, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Guebwiller,
2. Mme Nathalie Zito, directrice de l’aagence locale pour l’emploi de Mulhouse Centre,
3. M. Dominique Arnould, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Mulhouse Glück,
4. Mme Isabelle Laville, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Mulhouse Nord,
5. M. Olivier Werhle, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Louis / Altkirch,
6. Mme Géraldine Puel, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Thann.

Article III - Les compétences détenues de la présente décision sont exercées conformément aux instructions du directeur général, du directeur régional de la direction régionale Alsace et du directeur délégué de la direction déléguée Sud-Alsace de l’Agence nationale pour l’emploi.

Article IV - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l’emploi.

Fait à Strasbourg, le 17 avril 2008.
Philippe Siebert,
directeur délégué
de la direction déléguée Sud-Alsace
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