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Avis L.Ro du 23 juillet 2008

Avis aux concurrents évincés de la conclusion de marchés publics de services d’insertion professionnelle auprès des demandeurs d’emploi de la région Languedoc-Roussillon

BO n°51 du 30 juillet 2008

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5312-29, R. 5312-37 et R. 5312-68,

Vu la décision n°2007-813 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 2 juillet 2007 portant délégation de pouvoir et de signature au directeur régional de la direction régionale du Languedoc-Roussillon de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu les avis d’appel public à la concurrence publiés aux BOAMP n°237B du 8 décembre 2007 (annonce n°162) et JOUE n°S238 du 11 décembre 2007 (annonce n°289857) portant sur des marchés de services d’insertion professionnelle auprès des demandeurs d’emploi de la région Languedoc-Roussillon, passés selon la procédure adaptée prévue à l’article 30 du code des marchés publics,

Avise les concurrents évincés :

I - Par les avis d’appel public à la concurrence susvisés, l’Agence nationale pour l’emploi a lancé, selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, une consultation visant à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Languedoc-Roussillon, de prestations de services d’insertion professionnelle de type "Cible emploi" (CIBLE), "Bilan de compétences approfondi" (BCA), "Evaluation des compétences et des capacités professionnelles" (ECCP), "Evaluation préalable à la création ou reprise d’entreprise" (EPCE), "Atelier" (ATE), "Stratégie de recherche d’emploi" (STR) et "Evaluation par simulation préalable au recrutement / VOCA" (ESPR/VOCA).

La consultation ainsi lancée comprenait 75 lots techniques et/ou géographiques.

Les marchés à conclure prenaient la forme de marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs titulaires et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s’agissant des prestations CIBLE, BCA, ECCP et EPCE, et en nombre de sessions à prendre en charge s’agissant des prestations ATE, STR et ESPR/VOCA.

Les marchés étaient à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 30 avril 2010, puis reconductibles expressément une fois pour une période d’un an calendaire.

II - Après conduite de la procédure et avis de la commission d’appel d’offres de la direction régionale Languedoc-Roussillon de l’Agence nationale pour l’emploi, les marchés ont été signés par le directeur régional de la direction régionale Languedoc-Roussillon de l’Agence nationale pour l’emploi et notifiés à leurs titulaires aux dates mentionnées ci-dessous pour les lots suivants de la consultation :

Lot n°1 - Cible emploi - Lozère / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 23/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°2 - Cible emploi - Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 21/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 25/04/02008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°3 - Cible emploi - DDA Aude
Titulaire 1 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 21/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°4 - Cible emploi - DDA Pyrénées-Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 22/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 23/04/2008

Lot n°5 - Cible emploi - DDA Montpellier
Titulaire 1 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 02/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 25/04/2008

Lot n°6 - Cible emploi - DDA Pays de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 28/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°7 - BCA Lozère / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 23/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°8 - BCA -Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 17/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 02/05/2008

Lot n°9 - BCA - DDA Aude
Titulaire 1 - Date de signature : 21/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°10 - BCA - DDA Pyrénées-Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 22/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 22/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 23/04/2008

Lot n°11 - BCA - DDA Montpellier
Titulaire 1 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 02/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 30/04/2008

Lot n°12 - BCA - DDA Pays de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 02/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°13 - EPCE Lozère / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 23/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 21/04/2008

Lot n°14 - EPCE - Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 28/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°15 - EPCE - DDA Aude
Titulaire 1 - Date de signature : 21/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°16 - EPCE DDA Pyrénées-Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 22/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 22/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 22/04/2008

Lot n°17 - EPCE - DDA Montpellier
Titulaire 1 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 02/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°18 - DDA Pays de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 18/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 25/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008

Lot n°19 - Atelier Lozère / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 23/04/2008

Lot n°20 - Atelier Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 21/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 21/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°21 - Atelier - DDA Aude
Titulaire 1 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 21/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°22 - Atelier - DDA Pyrénées-Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 21/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 23/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 23/04/2008

Lot n°23 - Atelier - DDA Pays de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 28/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 06/05/2008

Lot n°24 - AAtelier - DDA Montpellier
Titulaire 1 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 28/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 02/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°25 - STR - Lozère / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 23/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°26 - STR - Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 21/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 21/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°27 - STR - DDA Aude
Titulaire 1 - Date de signature : 21/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°28 - STR - DDA Pyrénées-Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 22/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 22/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°29 - STR - DDA Montpellier
Titulaire 1 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 02/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 25/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°30 - STR - DDA Pays de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 28/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 06/05/2008

Lot n°31 - ESPR - DRA Languedoc
Titulaire 1 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°32 - ECCP commerce Lozère / DDA Gard Lozère
Pas d’attributaire

Lot n°33 - ECCP bâtiment et travaux publics (BTP) Lozère / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°34 - ECCP Hôtellerie Lozère / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°35 - ECCP Services à la personne Lozère / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°36 - ECCP Support à l’entreprise Lozère / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 28/04/200

Lot n°37 - ECCP Transport Lozère / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 29/04/2008 Date de notification : 27/05/2008

Lot n°38 - ECCP Agriculture et Pêche Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 21/04/2008

Lot n°39 - ECCP Banque Assurance Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008

Lot n°40 - ECCP Commerce Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 28/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008

Lot n°41 - ECCP bâtiment et travaux publics (BTP) Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 18/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008

Lot n°42 - ECCP hôtellerie restauration animation Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°43 - ECCP industrie - Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°44 - ECCP installation maintenance - Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008

Lot n°45 - ECCP services à la personne - Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 28/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008

Lot n°46 - ECCP support à l’entreprise - Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 28/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 02/05/2008

Lot n°47 - ECCP transport Gard Ganges / DDA Gard Lozère
Titulaire 1 - Date de signature : 29/04/2008 Date de notification : 27/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 18/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 22/04/2008

Lot n°48 - ECCP agriculture - DDA Aude
Pas d’attributaire

Lot n°49 - ECCP commerce - DDA Aude
Titulaire 1 - Date de signature : 21/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°50 - ECCP communication - DDA Aude
Titulaire 1 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°51 - ECCP bâtiment et travaux publics (BTP) - DDA Aude
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 21/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°52 - ECCP hôtellerie - DDA Aude
Titulaire 1 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 23/04/2008

Lot n°54 - ECCP service à la personne - DDA Aude
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°55 - ECCP support à l’entreprise - DDA Aude
Titulaire 1 - Date de signature : 21/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 21/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°56 - ECCP agriculture - DDA Pyrénées-Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°57 - ECCP banque assurances immobilier - DDA Pyrénées Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°58 - ECCP commerce - DDA Pyrénées-Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°59 - ECCP bâtiment et travaux publics (BTP) - DDA Pyrénées Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 18/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°60 - ECCP hôtellerie restauration animation - DDA Pyrénées Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°61 - ECCP industrie - DDA Pyrénées-Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°62 - ECCP maintenance - DDA Pyrénées-Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°63 - ECCP services à la personne - DDA Pyrénées-Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 22/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°64 - ECCP support à l’entreprise - DDA Pyrénées-Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 22/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 18/04/2008 Date de notification : 22/04/2008

Lot n°65 - ECCP transport logistique - DDA Pyrénées-Orientales
Titulaire 1 - Date de signature : 29/04/2008 Date de notification : 27/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 18/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°66 - ECCP agriculture - Département de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 29/04/2008 Date de notification : 05/05/2008

Lot n°67 - ECCP commerce - Département de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 28/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008

Lot n°68 - ECCP communication - Département de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°69 - ECCP bâtiment et travaux publics (BTP) - Département de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 18/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008

Lot n°70 - ECCP hôtellerie restauration - Département de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 25/04/2008 Date de notification : 28/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°71 - ECCP industrie - Département de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°72 - ECCP maintenance - Département de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 22/04/2008 Date de notification : 24/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 28/04/2008

Lot n°73 - ECCP services à la personne - Département de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 21/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 18/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 02/05/2008

Lot n°74 - ECCP support à l’entreprise - Département de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 18/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 23/04/2008 Date de notification : 02/05/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 28/04/2008 Date de notification : 05/05/2008

Lot n°75 - ECCP transport logistique - Département de l’Hérault
Titulaire 1 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 18/04/2008
Titulaire 2 - Date de signature : 16/04/2008 Date de notification : 22/04/2008
Titulaire 3 - Date de signature : 24/04/2008 Date de notification : 05/05/2008

III - Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché public ainsi conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14h30 à 16h30, à l’adresse suivante : direction régionale Languedoc-Roussillon de l’Agence nationale pour l’emploi - 123 avenue Villeneuve d’Angoulême - CS 35026 - 34076 Montpellier cedex 3. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls l’acte d’engagement du titulaire (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser et à l’exclusion du bordereau des prix annexé), le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières pourront être consultés.

Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l’heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant : 04.67.99.12.94 dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l’heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d’organisation matérielle, l’Agence nationale pour l’emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat.

Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre ; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.

IV - La publication du présent avis intervient sans préjudice des dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, notamment les dispositions du chapitre Ier de son titre Ier, et de l’article 85 du code des marchés publics.

V - Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l’emploi.

Fait à Montpellier, le 23 juillet 2008.
Le directeur régional
de la direction régionale Languedoc Roussillon
Jean-Jacques Bressy
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