Les contraintes réglementaires en termes d’hygiène, sécurité et conditions de travail sont relativement nombreuses. Néanmoins, on y trouve plusieurs éléments fondamentaux qui permettent de structurer, d’organiser et de rendre plus efficiente la prévention des risques professionnels, tout en simplifiant l’application de l’ensemble des obligations.

Aussi, l’objet de cette instruction est de rappeler les points impératifs et essentiels sur ces sujets et d’en établir les bases afin que chaque région dispose d’un socle commun sur lequel construire une prévention efficace en matière de santé et sécurité au travail, suite aux échanges intervenus au CNHS-CT du 10 juillet 2008.

A cet égard, cette instruction porte sur quatre sujets :

- le registre de sécurité, outil fondamental pour la remontée des accidents, des agressions et incivilités, des risques récurrents et des situations dangereuses,

- le document unique d’évaluation des risques, élément central pour piloter et planifier la prévention des risques professionnels,

- les visites médicales, élément clé pour la santé au travail,

- l’ACMO, acteur primordial de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail en région.


Le registre de sécurité est un document précieux pour la prévention des risques, la protection des personnes et la réparation en cas d’accident. En effet, on y trouve non seulement le visa des différentes vérifications périodiques obligatoires mais aussi les signalements des situations dangereuses, des risques récurrents, ou encore des agressions physiques et verbales.

C’est un document qui permet aux directeurs d’agences d’avoir une vision instantanée de l’état de sécurité des sites dont ils sont responsables et qui constitue une aide pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques. En effet, il permet notamment de mettre en évidence les situations en apparence anodines, mais dont la récurrence peut être préoccupante.

Ce document permet également aux agents et aux usagers des services de s’exprimer sur les incidents, situations dangereuses et agressions, informant par là même les décideurs, et d’exercer leur droit à s’informer des conditions de sécurité du site où ils se trouvent.

Enfin, il permet aux CRHS-CT d’avoir une vision globale sur les différents points contenus dans ce document, et de prioriser des actions en fonction de la récurrence des lacunes et problèmes constatés.

Cependant, afin que le registre de sécurité puisse pleinement remplir son rôle, il convient que soit appliquée dans chaque agence l’instruction DRSCT_ins_2008_52 du 5 mars 2008, relative au registre de sécurité. L’accent est notamment mis sur les points suivants :

- le registre de sécurité doit être présent dans chaque unité,

- il doit être disponible et facile d’accès, en consultation comme en écriture, à tout agent et tout usager qui en fait la demande. L’existence et l’emplacement de ce registre font l’objet d’un affichage et sont portés à connaissance de tous les agents, en particulier à l’arrivée de nouveaux agents dans l’unité. La possibilité de l’utiliser est également portée à connaissance des usagers par voie d’affichage,

- les pages d’enregistrement des accidents et incidents sont transmises au CRHS-CT pour examen trimestriellement, conformément au règlement intérieur du CNHS-CT et des CRHS-CT.

Documents de référence :

- Instruction relative au registre de sécurité et au registre spécial de sécurité du 5 mars 2008.
Où la trouver ? Sur intranet : Alice / Espace RH / Relations sociales / HS-CT Santé/ les documents de référence en agence/ le registre de sécurité.

- Instruction relative à la sécurité sur les sites de travail du 20 octobre 2006.
Où la trouver ? Note en ligne : Alice / espaces nationaux /note en ligne / recherche par thème / partie 6 : gestion des ressources humaines / 604 : hygiène sécurité conditions de travail / 6041 : hygiène sécurité et conditions de travail.


Depuis son introduction dans le code du travail par le décret n°2001-1016 du 7 novembre 2001, le document unique d’évaluation des risques est un réel outil de prévention pour la santé et la sécurité des travailleurs. En effet, il permet de répertorier et d’identifier les différents risques professionnels, de les évaluer et de les hiérarchiser. De par son unicité, il permet également de regrouper l’ensemble des données essentielles en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

De plus, dans la mesure où l’évaluation n’est pas une fin en soi, il permet de prioriser les mesures de prévention et d’établir un plan d’actions global en matière d’amélioration de la santé et sécurité au travail.

Enfin, sa mise à jour au moins annuelle permet de mesurer l’efficience des actions de prévention et d’en penser de nouvelles le cas échéant.

A ce titre, et afin de faciliter sur chaque site la prévention en matière de santé et sécurité au travail, il est impératif, sur chaque site de :

- procéder le plus rapidement possible à l’évaluation des risques et à l’établissement de la version initiale du document unique d’évaluation des risques,

- veiller à ce qu’il soit accessible à tous les travailleurs,

- mettre à jour le document unique d’évaluation des risques à minima à la date anniversaire de la création, lorsqu’un risque a évolué ou qu’il y a apparition d’un nouveau risque, et lorsqu’il y a une modification des conditions de travail ou un aménagement conduisant à un niveau de risque différent.

Cela passe notamment par d’importantes actions de sensibilisation et de formation auprès des responsables de service, afin qu’ils appréhendent la nécessité d’utiliser correctement cet outil et qu’ils en aient une prise en main facilitée.

Documents de référence

- Fiche « contexte et éléments de méthode »,
- Fiche de procédure de mise à jour,
Où les trouver ? Sur intranet : Alice / Espace RH / Relations sociales / HS-CT Santé/ les documents de référence en agence/ le document unique.

- Instruction relative à la sécurité sur les sites de travail du 20 octobre 2006.
Où la trouver ? Note en ligne : Alice / espaces nationaux /note en ligne / recherche par thème / partie 6 : gestion des ressources humaines / 604 : hygiène sécurité conditions de travail / 6041 : hygiène sécurité et conditions de travail.


Les visites médicales constituent un moment privilégié pour la santé au travail. C’est en effet pendant ces visites qu’il est possible non seulement pour l’agent de bénéficier d’un suivi médical mais aussi pour le médecin d’évaluer l’impact de l’organisation et des conditions de travail sur la santé des agents.

Ces visites permettent pour le médecin de prévention d’une part de réagir de manière individuelle et d’autre part d’avoir un retour objectif afin de prescrire des mesures de prévention globales correspondant à la synthèse des cas rencontrés. C’est notamment une riche source d’informations pour compléter la fiche d’entreprise, utile pour l’établissement du document unique d’évaluation des risques.

Afin que ces visites gardent tout leur sens, il est impératif, conformément au décret n°82-453 du 28 mai 1982 et au décret n°95-680 du 9 mai 1995, de respecter deux aspects fondamentaux :

- le fait, pour chaque agent, de bénéficier d’un examen annuel au moins tous les 5 ans constitue une obligation. Les agents doivent fournir à l’administration la preuve qu’ils ont satisfait à cette obligation,

- chaque chef de service est tenu de proposer à ses agents la possibilité d’une visite médicale annuelle.

Il est également rappelé que la visite médicale d’embauche avant la fin de la période d’essai est obligatoire.

Documents de référence

- Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995,
- Fiche IV-2.5 du « classeur santé »,
Où les trouver ? Sur intranet : Alice / Espace RH / Relations sociales / HS-CT Santé/ la santé au quotidien / la prévention de la santé au travail.


Les ACMO assistent la ligne managériale dans la prévention des dangers, l’amélioration de l’organisation et de l’environnement du travail, la progression des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en ces matières ainsi que la bonne tenue des registres de sécurité et des documents uniques dans tous les services. A ce titre, ils sont des acteurs clés de la prévention en région.

Ils ont également un rôle important d’animation et de sensibilisation auprès de chacun des agents de leur région.

L’article 4 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 définit les missions de l’ACMO et son rôle obligatoire en fonction publique. La circulaire FP/4 n°1871 et 2B n°95-1353 précise, dans le B de son titre I, les modalités d’exercice de cette fonction.

Il convient de respecter quatre points essentiels et fondamentaux pour leur permettre de remplir efficacement leurs missions :

1. le fait pour un ACMO de disposer d’une lettre de mission constitue un préalable nécessaire pour garantir l’indépendance de ses missions, son positionnement, le contenu de sa fonction et les moyens d’action dont il dispose,

2. afin de garantir une indépendance indispensable à l’exécution de ses missions, l’ACMO doit être fonctionnellement rattaché au DRA ou, par délégation, au président de CRHS-CT,

3. l’ACMO doit également maintenir une neutralité absolue. A ce titre, l’exercice des missions d’ACMO est incompatible avec le cumul des fonctions dans certains services, notamment Equipement- Logistique, RH, poste en agence locale ou site d’accueil polyvalent, mais aussi élu du personnel ou membre du CRHSCT désigné par l’Etablissement,

4. la quotité minimale affectée à l’exercice de la fonction ACMO doit tenir compte du nombre de sites, du nombre d’agents et de la taille géographique et des spécificités de la région dans laquelle il exerce sa mission. Néanmoins, compte tenu de l’investissement nécessaire en formation continue pour tenir à jour ses connaissances en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail et de prévention, et compte tenu de son indispensable présence sur le « terrain », le temps opérationnel consacré à la fonction ACMO doit être au moins, en tout état de cause, supérieur ou égal à une quotité de 50% du temps opérationnel de la personne nommée.

Documents de référence

- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995,
- Circulaire FP/4 N°1871 et 2B N°95-1353 du 24 janvier 1996.
Où les trouver ? Sur intranet : Alice / Espace RH / Relations sociales / HS-CT Santé/ les comités national et régionaux / les textes fondamentaux.