Vous trouverez ci-après le dispositif opérationnel arrêté par l’Agence pour contribuer à la mise en œuvre des orientations du gouvernement en matière de retour à l’emploi des seniors en poursuivant deux objectifs prioritaires :

- favoriser le retour dans l’emploi des seniors,
- favoriser le maintien dans l’emploi des seniors.

Ce dispositif, qui doit être mis en œuvre dès le 1er mars 2008, s’inscrit dans le cadre de l’accord conclu le 13 octobre 2005 et signé le 9 mars 2006 entre l’Etat et les partenaires sociaux, visant à mobiliser tous les acteurs pour faire croître la proportion de seniors en emploi et sécuriser leurs parcours.

Sa mise en œuvre repose sur deux grandes orientations opérationnelles :

-  un accompagnement renforcé : SMP au premier mois et mobilisation de l’offre de service du parcours de recherche accompagnée
-  une incitation au retour à l’emploi : proposer des alternatives à la dispense de recherche d’emploi.

Cette instruction décline les modalités opérationnelles et précise le dispositif de pilotage de ce plan d’action.




Ce plan d’action s’appuie sur :

-  un accompagnement renforcé : SMP au premier mois et mobilisation de l’offre de service du parcours de recherche accompagnée (1)
-  une incitation au retour à l’emploi : proposer des alternatives à la dispense de recherche d’emploi (2)

Le plan d’action doit mis en œuvre au 1er mars 2008, ce qui suppose d’engager certaines actions dès février 2008.

1. Un accompagnement renforcé : suivi mensuel dès le premier mois d’inscription pour les demandeurs d’emploi seniors, ou mobilisation des outils du parcours de recherche accompagnée

Cet accompagnement renforcé se traduit par la mise en œuvre de deux modalités de suivi (SMP, accompagnement) qui sont fonction du parcours préconisé.

Il vise tous les demandeurs d’emploi éligibles au SMP, soit tous ceux inscrits en catégorie 1, 2, 3 hors intermittents du spectacle. Les modalités de suivi des publics spécifiques autorisées dans le cadre du SMP sont applicables. Ne sont pas concernés les demandeurs d’emploi en réinscription simplifiée.

1.1. le suivi mensuel dès le premier mois

1.1.1. le public concerné

Tous les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus s’inscrivant à partir du 1er février 2008 positionnés sur un parcours de recherche accélérée ou sur un parcours de recherche active.
Cette action concerne les demandeurs d’emploi ayant 50 ans ou plus au jour de leur IDE.

NB : Les demandeurs d’emploi confiés à un cotraitant sont suivis par celui-ci.

1.1.2. le dispositif
Les services proposés aux demandeurs d’emploi au cours des quatre premiers mois d’inscription s’appuieront sur les actions suivantes :

- atelier de recherche d’emploi « faire le point sur les atouts et les difficultés de sa recherche d’emploi »,
- mise en relation et suivi par le conseiller de ces mises en relation lors des entretiens,
- à partir de mai 2008 mobilisation de la prestation stratégie de recherche d’emploi (STR), dont le cahier des charges prévoit une adaptation possible pour les publics de plus de 50 ans,
- utilisation de la MRS pour les métiers déployés par les plates-formes de vocation. Des candidatures de seniors sont intégrées dans les recrutements réalisés à l’aide de la méthode de recrutement par simulation (MRS). Un objectif de 10 000 bénéficiaires d’évaluation est fixé pour 2008, notamment dans les métiers qui peuvent être ciblés pour ces publics (ex : réceptionniste, conducteur de transport urbain, conseiller clientèle en banque et assurance...)

L’objectif central est de permettre au demandeur d’emploi de se confronter au marché du travail et au conseiller de mesurer la distance à l’emploi pour envisager les actions à conduire pour aider au retour à l’emploi. Vous pourrez à cet effet porter la durée de l’EMT à 120 heures (comme c’est déjà le cas pour l’EMT jeunes ZUS). _Cette nouvelle EMT spécifique au plan sénior sera repérée dans GIDE et presta-mesure par le libellé EPS (EMT plan sénior). Vous trouverez en annexe de ce document le cahier des charges (annexe 4).
Enfin, en matière d’insertion des seniors à l’aide des mesures pour l’emploi, une cible de 80 000 entrées de demandeurs d’emploi seniors en mesure est fixée en 2008 (CIE, CAV, CAE, ADE).

1.1.3. la mise en œuvre

1.1.3.1. le repérage et l’affectation

Dès l’inscription et après le PAE01 (entretien de PPAE), l’ELP affecte le demandeur d’emploi dans le portefeuille du conseiller référent. Cette affectation tient compte des organisations locales (équipes sectorielles ou géographique). L’ELP réalise les affectations des demandeurs d’emploi à un rythme hebdomadaire en repérant les demandeurs d’emploi par l’outil IOP (annexe 1).
A partir de la version GIDE du 25 février 2008, les demandeurs d’emploi ayant 50 ans et plus au jour de leur IDE sont positionnés automatiquement dans la liste des demandeurs d’emploi à convoquer dans GIDE avec une échéance à M+1 par rapport à la date de la saisie de l’IDE.

1.1.3.2. la convocation et la réception

Le conseiller référent convoque le demandeur d’emploi à J+30 par rapport à la date de saisie d’IDE (plus 8 jours maximum). Il peut repositionner le demandeur d’emploi dans un parcours différent de celui déterminé lors du premier entretien.
Avant la version GIDE de février 2008, la convocation peut être éditée dans GIDE suivant le même processus que le cadre du SMP après le quatrième mois. Cette action permet le repérage de la convocation par le système et le déclenchement de la GL2 le cas échéant (annexe 2).
Le conseiller reçoit le demandeur d’emploi et saisit un entretien de type PAE. Cet entretien ne fera pas évoluer le statut PAE qui restera à PAE01 jusqu’à la version GIDE de février. A partir de février le statut PAE évolue à chaque entretien PAE (PAE01 à l’inscription, PAE02 au premier mois, PAE03 au second mois, PAE04 au troisième mois...)
A la fin de cet entretien le conseiller référent remet la convocation pour l’entretien suivant (entre J+ 60 et J+68 par rapport à la date de saisie de l’IDE).

Au total au niveau national environ 65 000 entretiens par mois devraient être conduits, soit une moyenne de 70 entretiens supplémentaires par agence locale par mois.


1.2. Mobilisation de l’offre de service du parcours de recherche accompagnée

1.2.1. le public concerné
Les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus positionnés sur un parcours de recherche accompagnée.

1.2.2. le dispositif

Chaque senior orienté vers le parcours de recherche accompagnée bénéficie d’une prestation d’accompagnement renforcé de l’Agence (Accompagnement Interne ou CVE), d’un accompagnement par l’APEC, les CAP EMPLOI, les Opérateurs privés de placement ou des prestataires de l’Agence.

Ils pourront être réalisés selon différentes modalités :

-  30 000 entrées en accompagnement interne
-  7 500 entrées dans le dispositif Cap vers l’entreprise,
-  7 500 entrées dans le dispositif Opérateurs privés de placement
-  5 000 entrées à l’APEC,
-  15 000 entrées chez les Cap emploi
-  70 000 entrées en accompagnement sous traité

A compter de mai 2008, les prestations cible emploi et BCA, dont les cahiers des charges prévoient une adaptation aux plus de 50 ans, pourront être mobilisées. Avant cette date les prestations « Objectif Emploi », « Objectif Projet » et BCA peuvent également être mobilisées.

1.2.2.1. Cap Vers l’Entreprise

Il conviendra de systématiser la prescription vers CVE des demandeurs d’emploi de 50 ans et plus en parcours ACO, mais susceptibles d’être accompagnés vers l’emploi. Dans ce cadre la prescription de ce public vers CVE se fera sans utiliser OCC (objectif de 4000 entrées à compter du début du plan d’action). Actuellement le nombre de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans suivis par les ECVE est d’environ 12%.

1.2.2.2. Contrat de Transition Professionnelle

Dans les 7 bassins d’emploi disposant d’une équipe CTP, le suivi des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans leur est confié. Le potentiel d’accueil est fixé entre 400 et 600 demandeurs d’emploi pour l’ensemble des sites. Les demandeurs d’emploi seront positionnés en parcours ACO, en niveau de service 3 et « IND », puis affectés par les ELP sur les équipes CTP. A compter de la version GIDE du 25 février 2008, cette affectation se fera directement par le conseiller, le suivi est délégué par le biais de l’écran de la délégation de suivi à l’équipe CTP.
Les demandeurs d’emploi affectés aux équipes CTP, bénéficient de l’accompagnement de ces équipes, ils ne sont pas pour autant éligibles au contrat CTP.

1.2.2.3. Club

Des clubs de chercheurs d’emploi seniors seront mis en place dans les 50 principales agglomérations.
En annexe à ce document, figure le cahier des charges de cette prestation qui ne sera animée qu’en interne (annexe 3). Cette prestation doit être gérée dans Prestamesures.
Dans le cas où la prescription d’un de ces dispositifs ne pourrait pas intervenir dès l’inscription du demandeur d’emploi, il convient de le recevoir chaque mois à compter de l’inscription à l’identique du parcours de recherche active.

2) Inciter au retour dans l’emploi

En moyenne sur les douze derniers mois, 58 000 demandeurs d’emploi seniors sont sortis chaque mois, dont 23,5% pour motif de Dispense de Recherche d’Emploi (DRE)

Chaque demandeur d’emploi senior, potentiellement bénéficiaire de la dispense de recherche d’emploi (DRE) devra bénéficier d’un entretien approfondi avec un conseiller référent au cours duquel il est confronté au marché du travail. Les dispositifs d’accompagnement en vue du retour à l’emploi lui seront présentés et une plaquette présentant l’offre de service de l’Agence lui sera remise.

L’Assedic communique les coordonnées des demandeurs d’emploi qui présentent une demande de dispense de recherche d’emploi à l’agence locale. Ils sont ensuite convoqués par leur référent. Il convient donc localement de décliner les organisations qui permettront un repérage des DRE. En moyenne 8 300 demandeurs d’emploi adhèrent à la DRE au cours d’un mois au niveau national, ce qui représente 9 à 10 entretiens par mois par ALE, en sachant que l’entretien peut être fait sur une échéance SMP.

Dans les 7 bassins d’emploi disposant d’une équipe CTP, le suivi des demandeurs d’emploi ayant renoncé à la dispense de recherche d’emploi leur est confié. Avant la version GIDE du 25 février les demandeurs d’emploi sont positionnés en parcours ACO et « IND ». Ils sont ensuite affectés aux équipes CTP.

Dans les régions disposant d’équipes CVE, le suivi est effectué par les ECVE. Les demandeurs d’emploi seront positionnés en parcours ACO (la même procédure que pour les équipes CTP doit être appliquée). La prescription vers l’équipe CVE se fera sans OCC.

Dans les autres bassins le suivi du demandeur d’emploi est effectué par le conseiller référent. Le conseiller mobilise en priorité les prestations d’accompagnement sous-traitées. Les demandeurs d’emploi sont placé en parcours ACO, niveau 3 de service et « IND ». A compter de la version GIDE du 25 février 2008, cette affectation se fera directement par le conseiller.

Les prestations MRS ou BCA peuvent également être mobilisées.



Pour suivre et piloter le plan d’action, des indicateurs seront mis à disposition (via SIAD / Suivi de dispositifs) d’ici le début du mois de mars. Ils seront de deux natures :
-  Les indicateurs majeurs, pour le pilotage du plan opérationnel
-  Les indicateurs de second niveau, pour le suivi complet du plan seniors

1. les indicateurs majeurs

Population
• DEFM 1 et DEFM 1,2,3

Services
• Taux de seniors en SMP
o Dès le premier mois
o Au deuxième mois
o Aux troisième mois et suivants
• Pourcentage de seniors en parcours ACO (recherche accompagnée)
o Dont sans modalité de suivi définie
• Nombre de DE en accompagnement
o détail par modalité (sous-traité, interne, clubs, BCA, CVE, OPP, en cotraitance APEC, en cotraitance Cap Emploi)
o Nombre de seniors suivis par une équipe CTP (hors adhérents CTP), sur les départements concernés
• Pourcentage de seniors en parcours ENT (création d’entreprise)
• Nombre de clubs seniors actifs sur les agglomérations concernées

Résultats
• Nombre de MER+ seniors
• Demande d’emploi sortie seniors

2. les indicateurs de second niveau

Population
• DEFM 1, 2, 3 seniors avec activité réduite (< 78 h)
• DEFM 6, 7, 8 seniors
• Nombre de seniors adhérents CTP (catégorie 4)
• Nombre de seniors adhérents CRP

Services
• Nombre d’évaluations en plateforme de vocation
• Nombre de seniors envoyés en cotraitance APEC
• Nombre de seniors envoyés en cotraitance Cap Emploi
• Nombre de MER seniors
• Nombre de CIE consacrés aux seniors
• Nombre de CAE & CAV consacrés aux seniors

Résultats
• Taux de sortie à 3, 6 et 12 mois

Mobilisation
• Pourcentage de conseillers ayant bénéficié d’une action de formation/sensibilisation sur les seniors