Délégation de signature aux directeurs d’agence locale pour l’emploi de la direction déléguée du Gard Lozère de la direction régionale Languedoc-Roussillon
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5412-1, R. 5412-1 et R. 5412-3, R. 5412-7 et R. 5412-8, R. 5312-29,
Vu les délibérations du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi concernant le programme d’implantation des unités au sein de la direction déléguée du Gard Lozère de l’Agence nationale pour l’emploi,
Vu la décision n°2006-1360 en date du 17 novembre 2006 portant nomination de la directrice déléguée du Gard Lozère,
Vu les décisions portant nomination des directeurs d’agence locale pour l’emploi de la direction déléguée du Gard Lozère,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux directeurs d’agence locale pour l’emploi désignés à l’article II de la présente décision, à l’effet de, au nom du directeur délégué de la direction déléguée du Gard Lozère de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leur compétence territoriale, signer les décisions de radiation de la liste des demandeurs d’emploi prises en application des articles L.5412-1 et R. 5412-1 du code du travail, après avoir mis les demandeurs d’emploi concernés en mesure de présenter leurs observations conformément aux articles R. 5412-7 et R.5412-8 du code du travail.
Cette délégation est donnée :
- à titre permanent, à chaque directeur d’agence locale pour l’emploi pour les demandeurs d’emploi inscrits dans son agence, suivis par celle-ci ou ayant recours à ses services,
- à titre temporaire (en cas d’absence ou d’empêchement du directeur d’agence concerné) à chacun des directeurs d’agence de la direction déléguée du Gard Lozère pour les demandeurs d’emploi inscrits dans les autres agences de cette même direction déléguée, suivis par celles-ci ou ayant recours à leurs services.
Article II - Sont bénéficiaires de la délégation de signature mentionnée à l’article I de la présente décision les personnes ci-après nommément désignées :
- madame Caroline Riffard, directrice de l’agence locale pour l’emploi d’Alès le Rieu
- monsieur David Vialat, directeur par intérim de l’agence locale pour l’emploi d’Alès Bruèges
- madame Evelyne Belot, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Bagnols-sur-Cèze
- madame Valérie Fabre, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Beaucaire
- monsieur Didier Sultana, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Mende
- madame Marie-Noëlle Poissenot, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Le Vigan
- monsieur Frédéric Besset, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Nîmes Mas de Ville
- monsieur David Vialat, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Nîmes Costières
- madame Rose-Marie Gallardo, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Nîmes Castanet
- monsieur Jean-Michel Garcia, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Nîmes Garrigues
Article III - Les compétences détenues de la présente décision sont exercées conformément aux instructions du directeur général, du directeur régional de la direction régionale Languedoc-Roussillon et de la directrice déléguée de la direction déléguée du Gard Lozère de l’Agence nationale pour l’emploi.
Article IV - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l’emploi.
Fait à Nîmes, le 19 septembre 2008.
Laurence Charles,
directrice déléguée
de la direction déléguée du Gard Lozère