Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5312-29, R. 5312-37 et R. 5312-68,

Vu la décision n°2007-804 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 2 juillet 2007 et modifiée par décision n°2008-61 en date du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir et de signature au directeur régional Basse-Normandie de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu les avis d’appel public à la concurrence publiés aux BOAMP n°131B du 8 juillet 2008 (annonce n°209) et JOUE n°S131 du 9 juillet 2008 (annonce n°174909) portant sur un marché de services d’insertion professionnelle auprès des demandeurs d’emploi de la région Basse-Normandie, passé selon la procédure adaptée prévue à l’article 30 du code des marchés publics,

Avise les concurrents évincés :

I - Par les avis d’appel public à la concurrence susvisés, l’Agence nationale pour l’emploi a lancé, selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, une consultation visant à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Basse-Normandie, de prestations de services d’insertion professionnelle de type "Atelier" (ATE).

Le marché à conclure prenait la forme d’un marché à bons de commande conclu avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge.

Le marché était à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 30 avril 2010, puis reconductible expressément une fois pour une période d’un an calendaire.

II - Après conduite de la procédure et avis de la commission d’appel d’offres de la direction régionale Basse-Normandie de l’Agence nationale pour l’emploi, le marché a été signé par le directeur régional de la direction régionale Basse-Normandie de l’Agence nationale pour l’emploi et notifié à son titulaire à la date mentionnée ci-dessous :

ATE - Calvados
Date de signature : 19 septembre 2008
Date de notification : 19 septembre 2008

III - Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché public ainsi conclu les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14h30 à 16h30, à l’adresse suivante : Direction régionale Basse-Normandie de l’Agence nationale pour l’emploi - 10 rue de la Cotonnière - BP 95057 - 14061 CAEN Cedex 4. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls l’acte d’engagement du titulaire (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser et à l’exclusion du bordereau des prix annexé), le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières pourront être consultés.

Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l’heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant : 02.31.93.28.00. soit par voie électronique à l’adresse suivante : bn.prestations2008@anpe.fr dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l’heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d’organisation matérielle, l’Agence nationale pour l’emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat.

Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre ; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.

IV - La publication du présent avis intervient sans préjudice des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment les dispositions du chapitre Ier de son titre Ier, et de l’article 85 du code des marchés publics.

V - Le présent avis sera publié au Bulletin Officiel de l’Agence nationale pour l’emploi.

Fait à Caen, le 22 septembre 2008.