Approbation du compte de résultat prévisionnel et du tableau de financement abrégé prévisionnel relatifs au projet de décision modificative n°1 au budget 2008
Vu l’article L.311-7 du code du travail,
Vu le décret n°2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l’Agence nationale pour l’emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d’Etat.
Après en avoir délibéré le 1er octobre 2008, le conseil d’administration :
Article I
Approuve le compte de résultat prévisionnel et le tableau de financement abrégé prévisionnel relatifs au projet de décision modificative n°1 au budget 2008, joints à la présente délibération.
Article II
Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Article III
La présente délibération sera publiée au BO de l’ANPE.
Le président
Dominique Juillot