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Délibération n°2008-463 du 1er octobre 2008

Approbation du compte de résultat prévisionnel et du tableau de financement abrégé prévisionnel relatifs au projet de décision modificative n°1 au budget 2008

BO n°66 du 10 octobre 2008

Vu l’article L.311-7 du code du travail,

Vu le décret n°2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l’Agence nationale pour l’emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d’Etat.

Après en avoir délibéré le 1er octobre 2008, le conseil d’administration :

Article I

Approuve le compte de résultat prévisionnel et le tableau de financement abrégé prévisionnel relatifs au projet de décision modificative n°1 au budget 2008, joints à la présente délibération.

Article II

Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Article III

La présente délibération sera publiée au BO de l’ANPE.

Le président
Dominique Juillot
Annexe :

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