Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5312-29, R. 5312-37 et R. 5312-68,

Vu la décision n°2007-1022 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 24 juillet 2007 portant délégation de pouvoir et de signature à la directrice régionale de la direction régionale Centre de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu les avis d’appel public à la concurrence publiés aux BOAMP n°11B du 16 janvier 2008 (annonce n°171) et JOUE n°S10 du 16 janvier 2008 (annonce n°011407) portant sur des marchés de nettoyage des locaux des sites ANPE de la région Centre.

Avise les concurrents évincés

I - Par les avis d’appel public à la concurrence susvisés, l’Agence nationale pour l’emploi a lancé, selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, une consultation visant à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de nettoyage des locaux des sites ANPE de la région Centre.

La consultation ainsi lancée comprenait 6 lots géographiques.

Les marchés à conclure prenaient la forme de marchés ordinaires pour les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la fourniture des consommables, et de marchés à bons de commande pour les prestations de nettoyage ponctuel en application de l’article 77 du code des marchés publics.

Les marchés étaient à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 4 ans.

II - Après conduite de la procédure et avis de la commission d’appel d’offres de la direction régionale Centre de l’Agence nationale pour l’emploi, les marchés ont été signés par la directrice régionale de la direction régionale Centre de l’Agence nationale pour l’emploi et notifiés à leurs titulaires aux dates mentionnées ci-dessous pour les lots suivants de la consultation :

Lot n°1 - nettoyage des locaux de l’ANPE dans le département du Cher, de leur vitrerie et fourniture des consommables
Date de signature : 11 juin 2008
Date de notification : 14 août 2008

Lot n°2 - nettoyage des locaux de l’ANPE dans le département de l’Eure et Loir, de leur vitrerie et fourniture des consommables
Date de signature : 11 juin 2008
Date de notification : 14 août 2008

Lot n°3 - nettoyage des locaux de l’ANPE dans le département de l’Indre, de leur vitrerie et fourniture des consommables
Date de signature : 11 juin 2008
Date de notification : 14 août 2008

Lot n°4 - nettoyage des locaux de l’ANPE dans le département de l’Indre et Loire, de leur vitrerie et fourniture des consommables
Date de signature : 11 juin 2008
Date de notification : 14 août 2008

Lot n°5 - nettoyage des locaux de l’ANPE dans le département du Loir et Cher, de leur vitrerie et fourniture des consommables
Date de signature : 11 juin 2008
Date de notification : 14 août 2008

Lot n°6 - nettoyage des locaux de l’ANPE dans le département du Loiret, de leur vitrerie et fourniture des consommables
Date de signature : 11 juin 2008
Date de notification : 14 août 2008

III - Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché public ainsi conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, à l’adresse suivante : Direction régionale Centre de l’Agence nationale pour l’emploi - 10 rue des Maltôtiers - 45054 ORLEANS CEDEX 1. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls l’acte d’engagement du Titulaire (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser et à l’exclusion du bordereau des prix annexé), le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières pourront être consultés.

Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l’heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant : 02 38 79 35 42 soit par voie électronique à l’adresse suivante : centre.logistique@anpe.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l’heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d’organisation matérielle, l’Agence nationale pour l’emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat.

Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre ; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.

IV - La publication du présent avis intervient sans préjudice des dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, notamment les dispositions du chapitre Ier de son titre Ier, et de l’article 85 du code des marchés publics.

V - Le présent avis sera publié au Bulletin Officiel de l’Agence nationale pour l’emploi.

Fait à Orléans, le 25 septembre 2008.