Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-20, L. 5134-35, R. 5312-7, R. 5312-29, R. 5312-35 à R. 5312-38, R. 5312-40, R. 5312-41, R. 5312-66 et R. 5312-68,

Vu la loi n°93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France, notamment son article 41,

Vu la loi n°96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d’ordre sanitaire, social et statutaire, notamment son article 46,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n°2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi employés en qualité de personnels d’entretien,

Vu le décret modifié n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 4, 29 et 41,

Vu les délibérations du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi concernant le programme d’implantation des unités au sein de la direction régionale Lorraine de l’Agence nationale pour l’emploi, _
Vu la décision n°2008-1363 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 12 septembre 2008 portant nomination de monsieur Jean-François Ruth en qualité de directeur régional de la direction régionale Lorraine de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu la décision n°2008-1420 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 24 septembre 2008 portant délégation de pouvoir et de signature au directeur régional de la direction régionale Lorraine de l’Agence nationale pour l’emploi,

Décide :

Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale Lorraine de l’Agence nationale pour l’emploi, dans le cadre des relations avec les usagers du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- dans les conditions le cas échéant prévues par la convention mentionnée à l’article 46 de la loi n°96-452 du 28 mai 1996, tenir la liste des demandeurs d’emploi, notamment prendre les décisions de refus d’inscription, procéder à la vérification de la validité des titres de séjour et de travail prévue à l’article 41 de la loi n°93-1027 du 24 août 1993 et recevoir les informations relatives aux changements de situation, absences et changements de domicile mentionnés aux articles R. 5411-6 et R. 5411-8 du même code,

- mettre à même les intéressés de, préalablement à radiation de la liste des demandeurs d’emploi, présenter les observations écrites prévues à l’article R. 5412-7 du même code,

- dans les conditions prévues par conventions avec les organismes participant au service public de l’emploi, établir, adapter et mettre en œuvre le projet personnalisé d’accès à l’emploi mentionné à l’article R. 5411-14 du même code,

- décider et mettre en œuvre les mesures individuelles destinées à favoriser l’insertion, le reclassement ou la promotion professionnelle des travailleurs,

- pour le compte de l’Etat, signer les décisions et conventions mentionnées à l’article R. 5312-33 du même code.

Article II - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale Lorraine de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leur compétence territoriale :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’Agence locale pour l’emploi,

- signer et exécuter les conventions de partenariat de portée locale, à l’exception des conventions comportant des recettes ou des dépenses (y compris celles qui ne comporteraient qu’une annexe informatique), ainsi que celles ayant pour objet une participation financière de l’Agence nationale pour l’emploi ou sa participation à un groupement d’intérêt économique, groupement d’intérêt public ou groupement européen de coopération territoriale,

- en matière de gestion des personnels, signer les autorisations de congés et d’absence sans incidence sur le traitement et décisions d’attribution de primes et indemnités des agents relevant des niveaux d’emplois I à IVA, personnels d’entretien et autres personnels de l’Agence locale pour l’emploi placés sous leur autorité,

- en matière financière et comptable, et concernant les actes d’exécution des conventions de partenariat de portée locale, à l’exception de celles ayant pour objet une participation financière de l’Agence nationale pour l’emploi ou sa participation à un groupement d’intérêt public ou groupement européen de coopération territoriale, certifier le service fait,

- en matière d’achat de fournitures, services et travaux (à l’exception des travaux de construction neuve, réhabilitation de locaux dont l’Agence nationale pour l’emploi est propriétaire ou copropriétaire et services y afférents), et pour les besoins non couverts par un marché national ou régional, passer et exécuter les marchés publics et accords cadre d’un montant strictement inférieur à 1000 euros HT (mille euros hors taxes) par famille homogène et/ou par fournisseur et par année, ainsi que les décisions d’admission et de sélection des candidatures, rejet des offres et choix des attributaires dans le cadre des procédures de passation de ces marchés publics et accords cadre, et les actes emportant résiliation de ces marchés publics et accords cadre,_

- en matière d’achat de fournitures, services et travaux, émettre les bons de commande aux fins d’exécution des marchés publics et accords cadre nationaux et régionaux à la condition que ces marchés publics et accords cadre le prévoient expressément,

- en matière de recours, porter plainte et se constituer partie civile au nom de l’Agence nationale pour l’emploi dans tout litige se rapportant à des faits ou actes intéressant l’Agence locale pour l’emploi, à l’exception des faits ou actes se rapportant aux agents ou cocontractants de l’Agence nationale pour l’emploi ou constitutifs de discrimination.

Article III - Sont bénéficiaires des délégations de signature mentionnée aux articles I à II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :

Au sein de la direction déléguée de Meurthe-et-Moselle Sud :

1. Madame Agnès Petitjean, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Lunéville
2. Madame Liliane Desgranges, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Nancy 1 Saint-Thiébaut
3. Monsieur Alain Baris, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Nancy 2 Stanislas
4. Monsieur Roger Markiewicz, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Pont-à-Mousson
5. Madame Laurence Flament, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Toul
6. Madame Sigrid Bigorgne, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Vandœuvre-lès-Nancy
7. Madame Isabelle Weber, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Nancy 3 Gentilly

Au sein de la direction déléguée de Moselle Est :

1. Madame Chantal Decker, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Forbach
2. Madame Jacqueline Kopp, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Avold
3. Monsieur Fabrice Nourdin, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Sarrebourg
4. Monsieur Jürgen Becker, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Sarreguemines

Au sein de la direction déléguée de la Meuse :

1. Madame Lydie Durand, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Bar-le-Duc
2. Madame Corinne Blaison, directrice par intérim de l’agence locale pour l’emploi de Commercy
3. Monsieur François Corbin, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Verdun

Au sein de la direction déléguée de Metz-Trois Frontières :

1. Monsieur Philippe Berviller, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Briey/Jarny
2. Madame Rosa Gambino, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Hayange
3. Madame Catherine Zebo, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Hagondange
4. Monsieur Claude Ruffini, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Longwy-Villerupt
5. Monsieur Jean Louis Apprederisse, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Metz Taison
6. Monsieur Michel Cella, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Metz Saint-Nicolas
7. Madame Valérie Fabing, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Metz Montigny-lès-Metz
8. Madame Stéphanie Stern, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Thionville

Au sein de la direction déléguée des Vosges :

1. Monsieur Yannick Fort, directeur de l’agence locale pour l’emploi d’Epinal Dutac
2. Madame Marie-Pierre Massul, directrice de l’agence locale pour l’emploi d’Epinal Voivre
3. Monsieur Pascal Grivel, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Gérardmer
4. Monsieur Emmanuel Grandemange, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Remiremont
5. Madame Catherine Morel, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Dié-des-Vosges

Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur ou de la directrice de l’agence locale pour l’emploi considérée, sont bénéficiaires de la délégation de signature mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :

Au sein de la direction déléguée de Meurthe-et-Moselle Sud :

I. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Lunéville :

1. Monsieur Denis Lefebvre, cadre opérationnel
2. Madame Catherine Dangien, cadre opérationnel
3. Monsieur Eric Girard, cadre opérationnel

II. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Nancy 1 Saint-Thiébaut :
1.Madame Agnès Bertin, cadre opérationnel

III. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Nancy 2 Stanislas :

1. Monsieur Yvon Le Gall, cadre opérationnel
2. Madame Elisabeth Birck, cadre opérationnel
3. Monsieur Emmanuel Salvisberg, cadre opérationnel
4. Madame Marie-France Janin, cadre adjoint appui gestion

IV. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Pont-à-Mousson :

1. Madame Brigitte Perlot, cadre opérationnel
2. Madame Nathalie Kappenstein, conseillère

V. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Toul :

1. Madame Evelyne Voriot, cadre opérationnel
2. Madame Redimé Hadji, cadre opérationnel

VI. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Vandœuvre-lès-Nancy :

1. Monsieur Pierre Admant, cadre opérationnel
2. Madame Marie-Thérèse Bontemps, cadre opérationnel
3. Madame Valérie Neyen, cadre opérationnel
4. Madame Christine Fabing, cadre opérationnel
5. Madame Marie-Laure Guillemin, conseiller chargé de projet emploi

VII. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Nancy 3 Gentilly :

1. Madame Martine Bontems, cadre opérationnel
2. Madame Eliane Legras, cadre opérationnel
3. Madame Béatrice Vichard, cadre opérationnel

Au sein de la direction déléguée de Moselle Est :
I. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Forbach :

1. Madame Marie-Antoinette Gerolt, cadre opérationnel
2. Monsieur Joseph Cua, cadre opérationnel
3. Madame Sylvie Linder, cadre opérationnel

II. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Avold :

1. Monsieur Jean-Pierre Fortin, cadre opérationnel
2. Madame Nathalie Isel, cadre opérationnel
3. Monsieur Jean-Denis Dupont, cadre opérationnel

III. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Sarrebourg :

1. Madame Valérie Gillot, cadre opérationnel
2. Monsieur Eric Strentz, cadre opérationnel
3. Madame Danièle Sodoyer, cadre opérationnel

IV. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Sarreguemines :

1. Madame Isabelle Aupretre, cadre opérationnel
2. Monsieur André Lang, cadre opérationnel
3. Madame Jasmine Malick Jansen, cadre opérationnel

Au sein de la direction déléguée de la Meuse :

I. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Bar-le-Duc :

1. Monsieur Philippe Renard, cadre opérationnel
2. Madame Radia Rezzouk, cadre opérationnel
3. Madame Patricia Bessam, cadre opérationnel

II. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Commercy

1. Madame Françoise Rundstadler, conseiller référent
2. Madame Viviane Guery, conseiller référent

III. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Verdun :

1. Monsieur Guy Andrieux, cadre opérationnel
2. Madame Elisabeth Stinger, cadre opérationnel
3. Monsieur Massimo Trinoli, cadre opérationnel

Au sein de la direction déléguée de Metz-Trois Frontières :

I. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Briey/Jarny :

1. Monsieur Armand Wagner, cadre opérationnel
2. Monsieur Jean-Michel Modrzyk, cadre opérationnel
3. Madame Ariane Aubert, cadre opérationnel

II. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Hayange :

1. Monsieur Patrick Jacquemin, cadre opérationnel
2. Madame Céline Peugeot, cadre opérationnel

III. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Hagondange :

1. Madame Martine Grasel, cadre opérationnel
2. Madame Laurent Werdenberg, cadre opérationnel

IV. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Longwy-Villerupt :

1. Monsieur Fabien Maurizi, cadre opérationnel
2. Madame Nathalie Colasante, cadre opérationnel
3. Monsieur Eric Amschler, cadre opérationnel

V. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Metz 1 Taison :

1. Madame Yolande Fleurentin, cadre opérationnel
2. Madame Caroline Peviller, cadre opérationnel
3. Madame Corinne Antoine, cadre opérationnel
4. Madame Nadine Clément, cadre opérationnel (CRP et CVE)

VI. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Metz 2 Saint-Nicolas :
1. Madame Myriam Denis, cadre opérationnel
2. Madame Jocelyne Wurth, cadre opérationnel
3. Madame Elisabeth Berger, cadre opérationnel
4. Monsieur Benoît Claude, cadre opérationnel

VII. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Metz 3 Montigny-lès-Metz :

1. Monsieur Jean-Marc Solda, cadre opérationnel
2. Madame Nadine Clément, cadre opérationnel
3. Madame Martine Carl, cadre opérationnel
4. Madame Aline Schuler, cadre opérationnel

VIII. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Thionville :

1. Madame Patricia Wehr, cadre opérationnel
2. Madame Marielle Kaiser, cadre opérationnel
3. Madame Sandra Werdenberg, cadre opérationnel
4. Monsieur Jean-Claude Peiffer, cadre opérationnel

Au sein de la direction déléguée des Vosges :

I. Au sein de l’agence locale pour l’emploi d’Epinal Dutac :

1. Marie Christine Harent, Cadre opérationnel
2. Madame Marylène Simeon, cadre opérationnel
3. Monsieur Pascal Plantin, cadre opérationnel

II. Au sein de l’agence locale pour l’emploi d’Epinal Voivre :

1. Madame Isabelle Roth, cadre opérationnel
2. Madame Claire Schwartz, cadre opérationnel
3. Madame Isabelle Collet, cadre opérationnel

III. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Gérardmer :

1. Madame Michèle Ritrovato, conseillère emploi
2. Madame Nathalie Valsecchi, conseiller chargé de projet emploi

IV. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Neufchâteau :

1. Madame Myriam Milin, cadre opérationnel
2. Madame Laurence Maréchal, cadre opérationnel
3. Madame Carole Colin, technicien appui gestion

V. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Remiremont :

1. Monsieur Gérard Duval, cadre opérationnel
2. Madame Catherine Claudel, cadre opérationnel
3. Madame Hélène Ducornet, cadre opérationnel

VI. Au sein de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Dié-des-Vosges : _
1. Monsieur Frédéric Huant, cadre opérationnel
2. Madame Joëlle Maire, conseiller chargé de projet emploi

Article V - Les compétences détenues de la présente décision sont exercées conformément aux instructions du directeur général, du directeur régional de la direction régionale Lorraine et du directeur délégué de la direction déléguée de l’Agence nationale pour l’emploi dont relève le directeur d’agence concerné.

Article VI - La décision Lo n°2008-18 du directeur régional de la direction régionale Lorraine de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 1er octobre est abrogée.

Article VII - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l’emploi.

Fait à Laxou, le 27 octobre 2008.