Depuis 1987, et en application de l’article L.5322-3 du code du travail, les maires qui le demandent obtiennent de l’ANPE communication de la liste des demandeurs d’emploi domiciliés dans leur commune.

Ces dernières années, un nombre croissant de maires abonnés a sollicité l’agence afin de recevoir cette liste au format électronique.

Pour répondre à leur attente, l’ANPE a décidé de créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Liste aux maires dématérialisée" qui, à compter de novembre 2008, permettra aux maires qui le souhaiteront de disposer par voie électronique de la liste des demandeurs d’emploi inscrits dans leur commune.

Ce nouveau service sera accessible via le portail emploi du SPE : https://www.portail-emploi.fr/SPE/appmanager/portail/spe


Les maires seront informés par un courrier joint à la liste du mois prochain, qu’à partir du 17 novembre, ils pourront accéder à la liste électronique.

Pendant une période transitoire de trois mois, les listes papier continueront à être adressées à toutes les communes.


Passé ce délai, seules les communes qui auront manifesté leur volonté de ne pas accéder à la liste électronique continueront de recevoir la liste papier. Il ne sera pas possible d’avoir à la fois la liste papier et la liste électronique.

En effet, ces deux modes de diffusion sont exclusifs l’un de l’autre et le maire qui indiquera qu’il refuse la liste électronique verra son accès bloqué. A l’inverse, pour les maires qui ne se signaleront pas, tout envoi papier sera alors stoppé.

Les agences locales qui recevront des demandes de maintien de la liste papier les renverront à la direction générale (par courrier, par fax : 01 49 31 70 10 ou à espace.partenariat@anpe.fr).


La liste reste fournie aux maires soit pour les besoins du placement ou pour la détermination d’avantages sociaux.

Les informations reçues ne peuvent être partagées par le maire qu’avec ses adjoints ayant reçu délégation en matière de placement ou d’attribution d’avantages sociaux, ainsi qu’avec les services municipaux compétents dans l’un de ces domaines (article R.5322-4 du code du travail). Ces mentions légales seront rappelées à l’écran.

Ce nouveau traitement comporte des données à caractère personnel, et conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, une déclaration a été effectuée auprès de la CNIL.


Le service "Liste aux maires" sera accessible depuis le portail emploi après authentification par le maire. Chaque maire abonné recevra avec sa liste du mois de novembre, un code d’accès et un identifiant. Il n’y aura qu’un accès unique par mairie et en conséquence il ne sera délivré qu’un seul code. En cas de perte, le précédent code sera annulé et remplacé par la direction générale.

Ce code est strictement personnel et il devra obligatoirement être changé par le maire lors de sa première connexion.

Les modalités d’abonnement ne changent pas. Les maires non abonnés adresseront à la direction générale le formulaire de demande d’abonnement, téléchargeable sur anpe.fr rubrique « Qui sommes nous ? ».

L’abonnement reste gratuit, mais il n’est plus illimité et tout changement de maire (décès, réélection...) devra nous être signalé le plus rapidement possible.


Des délais de réception plus courts et une facilité d’utilisation des données sont les évolutions attendues par les maires pour mener des actions en faveur des demandeurs d’emploi.

Les coordonnées de l’agence locale apparaîtront sur l’écran du maire comme c’était le cas pour la liste papier. Désormais ce sera aussi l’agence locale qui sera mentionnée pour les demandeurs d’emplois gérés par des structures de type point relais.

Les agences locales pourront ainsi prendre en compte plus rapidement les éventuelles questions et demandes de modifications qui leur seront adressées par les maires.

La périodicité de la liste reste mensuelle, mais les rectifications éventuelles faites par les agences locales nous permettront de fournir des listes actualisées plus rapidement.

Enfin, le maire pourra choisir la présentation à l’écran de sa liste, qui sera disponible au choix sous deux formats (PDF ou CSV), pour en améliorer la lisibilité et favoriser une meilleure utilisation.