Les difficultés économiques ont depuis plusieurs mois des effets négatifs sur la situation de l’emploi et l’évolution du chômage.

Le 28 octobre dernier, le président de la République a décidé la mise en place d’un plan de mobilisation pour l’emploi qui a pour objectif d’agir de manière ciblée pour accentuer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.

Ce plan concerne plus particulièrement les axes suivants :

- la mobilisation immédiate de nos services en direction des demandeurs d’emploi en fin de contrat à durée déterminée ou fin de mission intérim,

- la mobilisation de l’ensemble du réseau sur l’accès aux contrats aidés et le renforcement de l’accompagnement et de la formation des bénéficiaires vers le retour à l’emploi durable,

- la diminution des offres d’emploi non satisfaites de plus d’un mois.

Certaines de ces actions visent un renforcement des interventions que nous avons déjà mis en place en particulier dans le cadre des contrats aidés et des offres de plus d’un mois non satisfaites.

Il vous est donc demandé, à partir des résultats déjà obtenus, d’amplifier votre action afin de garantir l’atteinte des objectifs qui nous sont fixés.

J’insiste sur l’importance de déployer ce dispositif dès la réception de cette instruction. Il fera l’objet d’un suivi hebdomadaire pour les contrats aidés et mensuel pour les autres indicateurs.

Je vous demande d’en préciser les modalités de déploiement dans votre région et de m’informer de votre plan de mise en œuvre pour le 14 novembre 2008 au plus tard.

J’ai demandé à Francois Cocquebert d’assurer le suivi et la coordination de ce plan de mobilisation pour l’emploi.




L’évolution de la situation économique récente se caractérise par un tassement de la croissance économique et une progression du nombre de demandeurs d’emploi, notamment en août et septembre dernier.

Plusieurs facteurs contribuent à cette tendance :

- la « destruction » d’emplois et l’affaiblissement de la dynamique des offres,

- le fort recul de l’intérim depuis quelques mois se répercute par une tendance baissière des activités réduites longues et une augmentation des demandes d’emploi sans activité réduite,

- la réduction du nombre des entrées en mesures du plan de cohésion sociale et en formation pèse sur l’évolution de la demande d’emploi de longue durée,

- la diminution des sorties des listes pour dispenses de recherche d’emploi,

- l’augmentation depuis le début de l’année des inscriptions suite à des fins de mission d’intérim.

Le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois inscrits en catégorie 1 en août était en hausse de 41 300 et de 8000 en septembre. Le nombre de demandeurs d’emploi des catégories 1, 2 et 3 hors activité réduite a enregistré également en août une hausse significative (30 100) qui s’est poursuivie en septembre (18 000).

On observe par ailleurs depuis plusieurs mois un tassement du nombre des offres d’emploi enregistrées (+ 0,3 % sur un an, en données CVS). Cette tendance est conforme aux évolutions de l’emploi salarié et de l’intérim.

Compte tenu de ces éléments, l’Agence doit poursuivre et intensifier ses efforts en direction des demandeurs d’emploi et des entreprises :

En direction des demandeurs d’emploi, par :

- la mobilisation immédiate de nos services en direction des demandeurs d’emploi en fin de contrat à durée déterminée ou fin de mission intérim,
- la mobilisation de l’ensemble du réseau sur l’accès aux contrats aidés,
- le renforcement de l’accompagnement et la formation des bénéficiaires de contrats aidés vers le retour à l’emploi durable.

En direction des entreprises, par :

- une action résolue en vue de réduire le nombre des offres d’emploi non satisfaites de plus d’un mois.


1. Une mobilisation immédiate des services de l’Agence pour tous les demandeurs d’emploi qui se réinscrivent à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim de moins de 6 mois

Tous les mois, environ 50 000 personnes se réinscrivent suite à une fin de contrat temporaire ou une fin de mission d’intérim de moins de 6 mois (30 000 pour les fins de CDD et 20 000 pour fin de mission d’intérim). Ces publics, proches de l’emploi ne sont reçus aujourd’hui en entretien dans le cadre du suivi mensuel personnalisé que dans le 4° mois suivant leur réinscription.

Il vous est demandé de mettre en œuvre un plan d’action en vue de recevoir ces demandeurs d’emploi dans le mois qui suit leur réinscription par leur conseiller référent afin d’engager au plus tôt les mesures nécessaires à leur retour à l’emploi.

L’objectif de cet entretien est de permettre au conseiller de mobiliser très rapidement les actions adaptées pour retrouver un emploi en s’appuyant sur l’expérience acquise lors de son dernier contrat et sur la dynamique de cette période.

A l’issue de l’entretien, le demandeur d’emploi sera revu par son conseiller référent à l’échéance initialement prévue par le suivi mensuel personnalisé (SMP) c’est à dire dans le 4° mois qui suivra sa réinscription.

1.1 Les services à mobiliser :

- proposition et mises en relation sur des offres d’emploi dans les secteurs correspondant à son profil,
- proposition systématique de la prestation stratégie de recherche d’emploi,
- ateliers de recherche d’emploi avec mise en relation sur des offres d’emploi et conseils sur les techniques de recherche d’emploi,
- ateliers sectoriels avec présentation des secteurs qui recrutent et venue d’employeurs pour recrutement immédiat,
- atelier projet pour bénéficier d’orientation vers des secteurs porteurs aux emplois durables,
- montage d’actions de formation en mobilisant les aides de l’Etat ou les aides à la formation des Assédics,
- actions de suivi dans l’emploi pour un meilleur maintien dans l’emploi.

1.2 La mise en œuvre

L’outil IOP a évolué pour permettre aux agences locales de repérer cette population dans les portefeuilles des unités.

Vous trouverez dans l’annexe technique jointe le mode opératoire pour sa mise en œuvre.

1.3 Indicateurs de pilotage associés

Quatre indicateurs sont mis en place pour mesurer à m+1 et m+2 après l’inscription de ces demandeurs d’emploi :

- Le pourcentage de demandeurs d’emploi reçus en entretien à l’issue de leur réinscription,
- Le pourcentage de demandeurs d’emploi ayant bénéficié de mises en relation,
- Le pourcentage de demandeurs d’emploi ayant bénéficié de mises en relation positives,
- Le pourcentage de demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’un service.

Ces tableaux de bord seront disponibles à compter de la première semaine de décembre 2008.

2. Renforcer l’accès aux contrats aidés

100 000 contrats aidés supplémentaires seront mis en place pour l’année 2009 dans le secteur non marchand (CAE/CAV), ce qui portera le nombre de contrats pour l’année prochaine à 330 000.

L’objectif mensuel fixé pour le premier semestre est de 32 000 CAE+CAV par mois.

Il est important que vous preniez dès à présent en compte ces éléments dans votre programmation 2009.

Par ailleurs, la situation en cette fin d’année 2008 montre un rythme actuel de prescription des contrats aidés reste inférieur à l’objectif hebdomadaire (moins de 6000 CAE + CAV pour un objectif de 8000, environ 900 CIE pour un objectif de 1300), ce qui ne permettra pas d’atteindre les objectifs de fin d’année.

Pour accentuer la montée en charge des mesures, il vous est demandé, en relation avec les Préfets, de mobiliser les grands secteurs d’activité dans le cadre des accords nationaux et de participer à la responsabilisation des ministères concernés sur la mobilisation des employeurs de leurs champs de compétence.

3. Accompagner le retour vers l’emploi durable des bénéficiaires des contrats aidés

L’Agence a un rôle déterminant dans l’accompagnement des bénéficiaires vers l’accès aux contrats aidés. Elle doit s’engager résolument dans le suivi dans l’emploi des bénéficiaires des contrats aidés pour préparer leurs sorties.

A cette fin, je vous demande de mobiliser l’ensemble de vos services (dont les prestations) pour permettre aux salariés en contrat aidé de trouver une solution emploi à la sortie de leur contrat d’insertion.

Pour atteindre cet objectif, trois actions doivent être renforcées en direction des publics bénéficiaires d’un contrat aidé dans le secteur non marchand.

3.1 Diagnostic/Prescription lors de la signature ou en cours de contrat

La signature d’une convention d’un contrat aidé -a fortiori lorsqu’il s’agit d’un emploi aidé à temps partiel et dans le secteur non marchand- doit toujours être l’occasion d’examiner les besoins éventuels du bénéficiaire du contrat en matière de prestations et/ou de formation et/ou de VAE.

Cette action doit également être partagée avec l’employeur qui a un rôle central et une responsabilité principale dans la mise en œuvre des actions de formations et d’accompagnement des salariés en contrat aidé, en contrepartie de l’aide accordée par l’Etat.

Les prestations telles que les ateliers, les bilans de compétences approfondis ou les évaluations en milieu de travail (EMT) pourront tout particulièrement être mobilisées pour ce public.

La prescription peut intervenir dès la signature de la convention et le démarrage du contrat ou bien en cours de contrat ou en fin de contrat. Vous vous attacherez à veiller à associer les employeurs de SIAE pour définir le projet d’insertion professionnelle.

3.2 Maintien du contact avec le conseiller (désigné dans le cadre du suivi mensuel personnalisé)

Le conseiller référent devra garder le contact avec le bénéficiaire du contrat aidé durant toute la durée du contrat aidé qui pourra le solliciter en tant que de besoin.

Rappel : durant son contrat aidé, le bénéficiaire de CAE ou de CAV, reste inscrit (en catégorie 5 après transfert).

3.3 Réalisation par l’ANPE d’un entretien deux mois avant la fin du contrat aidé CDD

Les bénéficiaires de ces contrats aidés devront être reçus par leur conseiller pour un « entretien bilan » afin de mettre en œuvre les actions nécessaires à leur positionnement sur le marché du travail ordinaire.

Rappel : cet entretien est obligatoire lorsque la convention arrive à son terme afin de préparer « l’après-contrat aidé » mais également en cas de demande de renouvellement de convention. (Article R 322-16, alinéa II, 3° du décret du 18 mars 2005).

Modalités de mise en œuvre :

Les agences s’organisent soit localement soit en bassin afin de recevoir les demandeurs d’emploi en contrat aidé 2 mois avant l’issue de leur contrat en ventilant au sein des portefeuilles des équipes les demandeurs d’emploi concernés ou en désignant des correspondants chargés de leur mise en œuvre ou enfin en définissant des organisations ad hoc. (regroupement par bassin, sur des plateaux...).

Outil à disposition pour identification des demandeurs d’emploi : (Voir annexe technique jointe)

Indicateurs de pilotage associés :

S’agissant de la réalisation de la mobilisation de l’offre de service mise en place durant le suivi CAE /CAV :

- Nombre d’entretiens,
- Nombre de prestations,
- Nombre de MER mobilisées pour ces publics.

Indicateurs disponibles sous IOP/ « plans nationaux »/ « suivi des demandeurs en CAE ou en CAV ».

4. Diminuer d’un tiers les offres d’emploi non satisfaites de plus d’un mois

Aujourd’hui, près de 9 offres sur 10 qui nous sont confiées sont satisfaites.

Mais environ 50% des offres d’emploi que nous satisfaisons le sont dans un délai supérieur à un mois.

Afin de répondre à ces difficultés de recrutement, il est nécessaire d’accentuer le travail déjà réalisé par les équipes concernant les offres d’emploi non satisfaites depuis plus d’un mois.

Après une analyse des offres d’emploi enregistrées depuis plus d’un mois pour lesquelles aucune solution de recrutement n’a pu aboutir, une prise de contact de toutes les entreprises concernées sera réalisée par le conseiller garant de l’offre ou le conseiller en charge de cette entreprise afin de mettre en place les services adaptés aux besoins de l’entreprise.

Rappel des actions qui peuvent être mobilisées dans cette situation :

- Redéfinition de l’offre de service proposée aux employeurs en fonction des difficultés de recrutement rencontrées (de l’appui à la définition des besoins à la prestation d’accompagnement du candidat dans l’emploi).

- Renégociation des offres d’emploi dans le but d’assouplir les critères de recrutement.

- Proposition de candidats évalués par la méthode de recrutement par simulation (MRS).

- Mobilisation des aides à l’emploi dont les contrats en alternance dans le cadre de l’adaptation et de la formation des demandeurs d’emploi aux postes proposés.

- Elaboration de plans d’action appropriés selon les secteurs et les métiers concernés et axés sur l’intermédiation offres-demandes d’emploi dans le cadre de forum par exemple.

- Mobilisation des prestations d’évaluation pour identifier les compétences et repérer d’éventuels besoins de formation/adaptation : ECCP, EMTPR, EMT.

- Montages d’actions préalables à l’embauche (APR, AFPE).

- Mise en œuvre d’une ingénierie de recrutement pouvant intégrer le montage d’actions de formation en partenariat avec les financeurs (Assedic, financements régionaux ou locaux,...).

Indicateurs de pilotage associés :

- Le délai de satisfaction des offres - source tableau de bord SIAD 2.

- La part des offres satisfaites à plus de 30 jours sur le total des offres satisfaites, avec un objectif de diminution d’un tiers de cette proportion.

D’un point de vue opérationnel, IOP permet, via le menu offres dans l’onglet stocks et le menu portefeuille des offres de l’unité, de l’équipe ou de l’agent, de cibler les offres de plus d’un mois en cours ou suspendues et sans MER.

Dans l’annexe jointe, des propositions de requêtes dans IOP sont présentées.