Accord entre la Commission paritaire nationale pour l’emploi en agriculture, représentée par son président, monsieur Claude Cochonneau ;

L’Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture, représentée par son président, monsieur Eric Swartvagher ;

L’Agence nationale pour l’emploi, représentée par son directeur général délégué, monsieur Jean-Marie Marx ;


Initiée en janvier 1995, la collaboration entre la Commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE) en agriculture, l’Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture (ANEFA) et l’ANPE a été régulièrement réaffirmée et renforcée pour faciliter le recrutement des entreprises agricoles et le placement des personnes à la recherche d’un emploi.

Le dernier renouvellement de l’accord en mars 2005 a permis de développer des actions communes telles que :

- l’organisation ou la participation à des forums, salons, expositions, campagnes de promotion des emplois agricoles, visites ou stages dans des exploitations agricoles ;

- la mobilisation de la méthode de recrutement par simulation sur les plates-formes de vocation dans plusieurs régions pour des emplois d’ouvrier arboricole, viticole, horticole, de maraîcher, aide jardinier, ouvrier paysagiste, éleveur ... ;

- la mise en œuvre de programmes de formation et d’insertion des saisonniers aux métiers de la production agricole, notamment par la conclusion de contrats d’apprentissage et de professionnalisation, avec l’appui de groupements d’entreprises pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ;

- la mise en place de moyens de transport pour les saisonniers, particulièrement pour les publics éloignés de l’emploi.

Au cours de l’année 2007, la coopération de l’ANPE avec les représentants du secteur agricole a permis de recueillir 178 612 offres d’emploi dans ce secteur (soit une légère progression de 0,7% par rapport à l’année précédente).

Le taux de satisfaction des offres d’emploi était durant cette même année de 96,8% (+ 0,3 point par rapport à 2006) et le taux de satisfaction par mise en relation positive, avec présélection par l’ANPE, de 74,1% (+ 5,6 points par rapport à 2006).

Cependant, les entreprises agricoles éprouvent toujours des difficultés persistantes pour recruter et fidéliser le personnel dont elles ont besoin : saisonniers, salariés permanents, etc. Elles ont des besoins constants ou accrus de salariés pour des postes d’ouvriers d’entretien des espaces verts, d’ouvriers maraîchers, horticulteurs, viticulteurs et arboriculteurs, d’éleveurs et de conducteurs d’engins d’exploitation agricole.

Le présent avenant répond à la volonté de la CPNE, de l’ANEFA et de l’ANPE de poursuivre et amplifier les collaborations existantes, prolonge l’ensemble des engagements de l’accord signé en 2005 et les actualise, pour notamment favoriser le retour à l’emploi des publics les plus en difficulté.

Les axes de l’avenant

Pour atteindre ces objectifs, les trois signataires associeront leurs moyens et leurs efforts pour mettre en œuvre les actions suivantes :

- réaliser un diagnostic partagé des besoins de recrutement et de formation en production agricole, pour mieux anticiper les besoins en compétences et répondre aux difficultés de recrutement des entreprises ;

- promouvoir les métiers agricoles et faire connaître aux demandeurs d’emploi les offres d’emploi des entreprises ;

- satisfaire la demande de recrutements,

- professionnaliser et accompagner les demandeurs d’emploi, notamment les jeunes et ceux rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail.

La coopération entre les signataires s’exerce dans le cadre de la lutte contre les discriminations, pour l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


1 - Réaliser un diagnostic partagé des besoins de recrutement et de formation en production agricole

La CPNE, l’ANEFA et l’ANPE s’engagent à :

- Inciter les Commissions paritaires régionales de l’emploi (CPRE), les Associations régionales pour l’emploi et la formation en agriculture (AREFA), les Associations départementales pour l’emploi et la formation en agriculture (ADEFA) et les directions régionales et départementales de l’ANPE à réaliser un diagnostic partagé des besoins en main d’œuvre à court et moyen terme pour anticiper les besoins en recrutement et répondre aux tensions.

- Identifier les capacités et les compétences transférables recherchées par les entreprises pour favoriser la mobilité professionnelle vers le secteur agricole de demandeurs d’emploi provenant d’autres secteurs.

La CPNE et l’ANEFA s’engagent à :

- Transmettre chaque année à l’ANPE les données économiques et sociales du secteur ainsi que ses analyses et études prospectives sur les métiers et les emplois.

L’ANPE s’engage à :

- Communiquer annuellement à la CPNE et à l’ANEFA les données statistiques nationales sur les offres et demandes d’emploi dans le secteur agricole.

- Informer la CPNE et l’ANEFA sur la politique de l’emploi et les mesures décidées par l’État, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux.

2 - Promouvoir les métiers agricoles et faire connaître aux demandeurs d’emploi les offres d’emploi des entreprises

La CPNE, l’ANEFA et l’ANPE s’engagent à :

- Organiser des actions communes de promotion des métiers agricoles et d’information sur les opportunités d’emploi auprès de l’ensemble des actifs à la recherche d’un emploi, notamment les publics en difficulté.

- Communiquer sur leurs sites internet respectifs sur la collaboration établie pour mieux faire connaître au grand public les perspectives d’emploi offertes par le secteur agricole.

La CPNE et l’ANEFA s’engagent à :

- Sensibiliser les employeurs à l’accueil des demandeurs d’emploi dans le cadre des évaluations en milieu de travail (EMT) pour permettre la découverte des métiers agricoles au sein des entreprises.

L’ANPE s’engage à :

- Informer systématiquement les demandeurs d’emploi sur les opportunités d’emploi offertes par les entreprises agricoles, dans le cadre de l’élaboration de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi.

- Promouvoir la prestation d’évaluation en milieu de travail (EMT) et les EMT spécifiques aux jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux seniors, afin de permettre aux demandeurs d’emploi de vérifier leurs compétences et capacités professionnelles par rapport à l’emploi recherché ou pour découvrir les conditions d’exercice des métiers agricoles.

- Mobiliser son réseau de partenaires (missions locales, Cap emploi, PLIE, etc....) pour informer les publics suivis spécifiquement des opportunités d’emploi dans le secteur agricole.

3 - Fiabiliser et satisfaire les besoins en recrutement

La CPNE et l’ANEFA s’engagent à inciter les entreprises agricoles à :

- Communiquer l’ensemble de leurs offres d’emploi aux agences locales pour l’emploi.

- Accueillir des demandeurs d’emploi dans le cadre d’évaluations en milieu de travail préalables au recrutement (EMTPR), permettant de s’assurer de leur capacité à exercer l’emploi proposé.

- Recruter les demandeurs d’emploi évalués positivement par les plates-formes de vocation dans les métiers agricoles.

- Promouvoir le multi salariat, le temps partagé et d’autres modes d’organisation favorisant la pérennisation de l’emploi agricole.

- Prendre connaissance des documents de présentation de l’offre de service de l’ANPE et de ses outils et prestations pour optimiser la mise en œuvre de leurs recrutements.

L’ANPE s’engage à :

- Proposer des candidatures de demandeurs d’emploi dont le profil professionnel correspond au profil recherché, possédant la qualification attendue ou susceptibles de l’acquérir.

- Développer des prestations d’évaluation pour repérer chez les candidats les capacités et les aptitudes à travailler dans le secteur agricole.

- Promouvoir et mobiliser la prestation d’évaluation en milieu de travail préalable au recrutement (EMTPR), pour permettre aux employeurs de s’assurer, avant embauche, de la capacité des demandeurs d’emploi à exercer l’emploi ouvert au recrutement.

- Présenter aux employeurs ou aux ADEFA ayant communiqués aux agences locales des offres d’emploi, les jeunes évalués positivement par les plates formes de vocation sur les métiers concernés par ces offres.

- Transmettre à la CPNE et à l’ANEFA les plaquettes de présentation de son offre de service, de ses outils et prestations pour faciliter le recrutement de leurs adhérents.

4 - Professionnaliser, qualifier et insérer les demandeurs d’emploi

La CPNE, l’ANEFA et l’ANPE s’engagent à :

- Favoriser pour les demandeurs d’emploi en difficulté, en particulier les jeunes, dont ceux résidant dans les zones urbaines sensibles et les quartiers couverts par la politique de la ville, les bénéficiaires des minima sociaux, les seniors, toutes les initiatives permettant de les conduire à la qualification professionnelle et à l’accès à l’emploi.

- Informer les entreprises sur l’ensemble des dispositifs destinés à renforcer l’engagement pris dans l’accord cadre de mars 2005 visant à « développer des partenariats locaux pour faciliter le transport et le logement, notamment des salariés saisonniers agricoles ».

La CPNE et l’ANEFA s’engagent à :

- Susciter la création de groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ainsi que celle de tout autre structure intervenant dans ce domaine pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

- Inciter les entreprises agricoles à :

- Mobiliser les dispositifs de formation en alternance, en particulier le contrat de professionnalisation, pour adapter les compétences des demandeurs d’emploi aux besoins des chefs d’entreprise,

- Accompagner la démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) des demandeurs d’emploi qu’ils auront embauchés afin de favoriser le développement de leur employabilité.

L’ANPE s’engage à :

- Promouvoir le contrat de professionnalisation auprès des entreprises agricoles et des demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, recherchant l’accès à une certification pour une insertion durable.

- Mobiliser les contrats aidés et les adapter aux demandeurs d’emploi ayant validé un projet d’insertion professionnelle dans le secteur agricole.

- Informer les demandeurs d’emploi sur le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE).


Les signataires inciteront leurs représentants régionaux, départementaux et locaux à décliner le présent avenant sur leur territoire.

Cet avenant doit faciliter le recrutement par les entreprises agricoles des collaborateurs dont elles ont besoin. Les engagements pris traduisent leur volonté d’agir en faveur de l’insertion et de la qualification professionnelle des demandeurs d’emploi.

Un comité de pilotage regroupant les représentants des signataires de cet avenant se réunira à mi parcours afin d’analyser quantitativement et qualitativement les résultats, de mutualiser les actions réussies et de prévoir les actions à développer en fonction des axes de progrès identifiés.

Cet avenant est conclu pour une durée de 3 ans et peut être résilié sur l’initiative de l’une des parties en respectant un préavis de trois mois.

Fait à Paris, le 3 novembre 2008.


Le directeur général délégué de l’ANPE,
Jean-Marie Marx