Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-20, L. 5134-35, R. 5312-7, R. 5312-29, R. 5312-35 à R. 5312-38, R. 5312-40, R. 5312-41, R. 5312-66 et R. 5312-68,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n°2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi employés en qualité de personnels d’entretien,

Vu le décret modifié n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 4, 29 et 41,

Vu les délibérations du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi concernant le programme d’implantation des unités au sein de la direction régionale Ile-de-France de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu la décision n°2007-747 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 6 juin 2007 portant nomination du directeur régional de la direction régionale Ile-de-France de l’Agence nationale pour l’emploi et les décisions portant nomination des directeurs délégués au sein de la direction régionale Ile-de-France de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu la décision n°2007-812 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 2 juillet 2007 portant délégation de pouvoir et de signature au directeur régional de la direction régionale Ile-de-France de l’Agence nationale pour l’emploi,

Décide :

Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles II et III de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale Ile-de-France de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leur compétence territoriale :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la direction déléguée, ainsi que les ordres de mission et autorisations de circuler des agents de la direction déléguée et des agences locales pour l’emploi placées sous leur autorité en application des instructions régionales en vigueur notamment et, à l’exception des ordres de mission se rapportant à des déplacements hors région ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer,

- en matière de gestion des personnels, signer les autorisations de congés et d’absence sans incidence sur le traitement et décisions d’attribution de primes et indemnités des agents relevant des niveaux d’emplois I à IVA, personnels d’entretien et autres personnels de la direction déléguée placés sous leur autorité,

- signer et exécuter les conventions de partenariat de portée locale, à l’exception de celles ayant pour objet une participation financière de l’Agence nationale pour l’emploi ou sa participation à un groupement d’intérêt économique, groupement d’intérêt public ou groupement européen de coopération territoriale,

- en matière financière et comptable, certifier le service fait,

- en matière d’achat de fournitures, services et travaux (à l’exception des travaux de construction neuve, réhabilitation de locaux dont l’Agence nationale pour l’emploi est propriétaire ou copropriétaire et services y afférents), et pour les besoins non couverts par un marché national ou régional, passer et exécuter les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 30 000 euros HT, ainsi que les décisions d’admission et de sélection des candidatures, rejet des offres et choix des attributaires dans le cadre des procédures de passation de ces marchés publics, et les actes emportant résiliation de ces marchés publics,

- en matière d’achat de fournitures, services et travaux, émettre les bons de commande d’un montant strictement inférieur à 60 000 euros HT aux fins d’exécution des marchés public et accords cadre nationaux et régionaux à la condition que ces marchés publics et accords cadre le prévoient expressément,

- en matière de recours, porter plainte et se constituer partie civile au nom de l’Agence nationale pour l’emploi dans tout litige se rapportant à des faits ou actes intéressant la direction déléguée, à l’exception des faits ou actes se rapportant aux agents ou cocontractants de l’Agence nationale pour l’emploi ou constitutifs de discrimination.

Article II - Sont bénéficiaires de la délégation de signature mentionnée à l’article I de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :

1. Madame Marie Denombret, directrice déléguée de la direction déléguée Paris Nation
2. Monsieur Jean Christophe Bonnin, directeur délégué de la direction déléguée Paris Trocadéro
3. Madame Maryvonne Le Liboux, directrice déléguée de la direction déléguée Paris Villette
4. Monsieur Michel Debernardy, directeur délégué de la direction déléguée Seine-et-Marne Sud
5. Monsieur Michel Debernardy, directeur délégué de la direction déléguée Seine-et-Marne Nord
6. Madame Annick Delauménie, directrice déléguée de la direction déléguée Yvelines Sud
7. Madame Annick Delauménie, directrice déléguée par intérim de la direction déléguée Yvelines Nord
8. Madame Anne Hélène Davaze, directrice déléguée de la direction déléguée Essonne Est
9. Madame Catherine Haas, directrice déléguée de la direction déléguée Essonne Ouest
10. Monsieur Gilles Biron, directeur délégué de la direction déléguée des Hauts-de-Seine Sud
11. Madame Marie Christine Navattoni, directrice déléguée de la direction déléguée Hauts-de-Seine Nord
12. Monsieur Patrick Ferrand, directeur délégué de la direction déléguée Seine-Saint-Denis Est
13. Monsieur Michel Klébert, directeur délégué de la direction déléguée Seine-Saint-Denis Centre
14. Madame Denise Guillemain, directrice déléguée de la direction déléguée Seine-Saint-Denis Ouest
15. Madame Yasmina Mihoub-Geffroy, directrice déléguée de la direction déléguée Val-de-Marne Ouest
16. Madame Marie André, directrice déléguée de la direction déléguée Val-de-Marne Est
17. Monsieur Dominique Degryse, directeur délégué de la direction déléguée Val d’Oise Est
18. Monsieur Dominique Degryse, directeur délégué par intérim de la direction déléguée Val d’Oise Ouest
19. Madame Marion Badenes-Lopez, directrice déléguée de la direction déléguée territoire régional cadre
20. Monsieur Christophe Valentie, directeur délégué de la direction déléguée territoire régional culture spectacle.

Article III - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur délégué de la direction déléguée considérée de l’Agence nationale pour l’emploi, sont bénéficiaires de la délégation de signature mentionnée à l’article I de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :

1. Madame Viviane Larroutis, chargée de mission à la direction déléguée Paris Nation
2. Monsieur Philippe Parcelier, chargé de mission à la direction déléguée Paris Villette
3. Madame Françoise Querite, chargée de mission à la direction déléguée Paris Trocadéro
4. Madame Elisabeth, Dupont-Bureau, chargée de mission à la direction déléguée Seine-et-Marne Sud
5. Monsieur Olivier Lamy, cadre appui gestion au sein de la direction déléguée Seine et Marne Nord
6. Madame Véronique Chiarot, chargée de mission à la direction déléguée des Yvelines Sud
7. Madame Sylvie Biaudet, chargée de mission à la direction déléguée Yvelines Nord
8. Madame Florence Roger, conseiller projet emploi à la direction déléguée Essonne Est
9. Madame Marie-Claire Bosse, chargée de mission à la direction déléguée Essonne Est
10. Madame Cécile Marynczak, chargée de mission à la direction déléguée Essonne Ouest
11. Madame Patricia Pranzini, chargée de mission à la direction déléguée Hauts-de-Seine Sud
12. Madame Myriam Pelas-Kologo, chargée de mission à la direction déléguée Hauts-de-Seine Nord
13. Monsieur Luigi Patuano, chargé de mission à la direction déléguée Hauts-de-Seine Nord
14. Monsieur Didier Klein, chargé de mission à la direction déléguée Seine-Saint-Denis Est
15. Monsieur Franck Charoy, chargé de mission à la direction déléguée Seine-Saint-Denis Centre
16. Madame Marie-Claude Giraud, chargée de mission à la direction déléguée Seine-Saint-Denis Ouest
17. Madame Monique Gendre, chargée de mission à la direction déléguée Val-de-Marne Ouest
18. Madame Geneviève Cousinié, chargée de mission à la direction déléguée Val-de-Marne Est
19. Monsieur Franck Mottuel, chargé de mission à la direction déléguée Val d’Oise Est
20. Madame Patricia Pomarede, chargée de mission à la direction déléguée territoire régional cadre

Article IV - Les compétences détenues de la présente décision sont exercées conformément aux instructions du directeur général et du directeur régional de la direction régionale Ile-de-France de l’Agence nationale pour l’emploi.

Article V - La décision IdF n°2008-34 du directeur régional d’Ile-de-France de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 1er octobre 2008 est abrogée.

Article VI - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l’emploi.

Fait à Noisy-le-grand, le 3 novembre 2008.