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Convention du 28 novembre 2008

Convention de coopération entre Start People et l’ANPE

BO n°76 du 10 décembre 2008

Convention entre Start People, représenté par son directeur général, monsieur Arnould Della Faille
et l’Agence nationale pour l’emploi, représentée par son directeur général délégué, monsieur Jean-Marie Marx.

Préambule

Start People est un réseau d’agences d’emploi engagées, dont les priorités sont les suivantes :

Développer l’employabilité

Start People participe activement aux parcours professionnels de ses collaborateurs intérimaires et à l’insertion professionnelle des candidats demandeurs d’emploi.

Ces projets de formation sont conduits en étroite collaboration avec ses entreprises clientes, et rassemblent tous les domaines d’activités (métallurgie, matériaux et carrières, logistique, transport, BTP, industrie automobile, tertiaire...).

En 2007, Start People a consacré plus de 5 millions d’euros dans la formation de ses collaborateurs intérimaires, soit :

- Plus de 5000 salariés intérimaires formés,
- Plus de 200 000 heures de formation dispensées,
- 400 projets de formation d’insertion professionnelle ont été mis en œuvre,
- 90% des bénéficiaires sont entrés durablement dans la sphère de l’emploi.

Proposer un emploi pour tous !

Start People épaule ses candidats et intérimaires au quotidien.

Charte anti-discrimination

Pour lutter contre la discrimination et favoriser l’égalité de traitement et la diversité, Start People s’engage à :

1. Mettre en place un comité d’éthique de la profession,
2. Intégrer comme valeur commune la non-discrimination dans les accords cadres signés avec des organismes membres du service public de l’emploi,
3. Sensibiliser les réseaux/agences sur les questions de la discrimination,
4. Travailler sur le terrain avec les acteurs locaux concernés,
5. Désigner un interlocuteur spécialement chargé des questions de discrimination,
6. Rechercher, dans toutes les étapes du recrutement d’un intérimaire, les critères objectifs qui permettent d’éviter la discrimination,
7. Prendre uniquement en compte les critères de compétences professionnelles (quelle que soit la formulation de la commande de l’entreprise utilisatrice),
8. Informer les entreprises utilisatrices de leurs obligations en matière de non-discrimination,
9. Alerter la direction de l’entreprise utilisatrice de l’existence de comportements discriminatoires,
10. Pouvoir suspendre une prestation en cas de pratique discriminatoire.

Politique des travailleurs handicapés

Opérationnelle à la fois sur le recrutement direct en CDD, CDI, contrat en alternance et sur la délégation d’intérimaires, Start People Handi, cellule Handicap de Start People, conseille et optimise les entreprises dans la bonne exécution de leurs obligations et répond aux attentes des travailleurs handicapés.

Start People Handi travaille en collaboration avec les CAP emploi et les partenaires associatifs, avec un double rôle :

Pour les candidats travailleurs handicapés placés en délégation

- Proposer des formations qualifiantes en adéquation avec les besoins du poste, destinées à valoriser et capitaliser leurs acquis : CPI (contrat de professionnalisation intérimaire), CIPI (contrat d’insertion professionnelle intérimaire), CDPI (contrat de développement professionnel intérimaire).

- Proposer des missions et/ou des postes en adéquation avec leurs compétences.

- Organiser des portes ouvertes.

- Etudier les aménagements de postes éventuels.

Pour les entreprises

Qu’il s’agisse de délégation d’intérimaires ou de recrutement de travailleurs handicapés, Start People Handi développe un process qui permet d’épauler les entreprises :

- en sélectionnant des professionnels correspondant à leurs exigences de compétences,

- en les épaulant dans leur gestion globale des ressources humaines par des analyses de postes, des actions de sensibilisation et de conseils sur l’insertion des travailleurs handicapés.

Des actions envers les publics seniors

Start People s’implique également danse la réforme des retraites et de la place prépondérante qu’occupent aujourd’hui les seniors dans les débats sociaux professionnels.

C’est en ce sens que Start People épaule les salariés retraités qui souhaitent cumuler une activité rémunérée à leur retraite. Parallèlement, les employeurs à la recherche d’une main d’œuvre expérimentée peuvent se tourner vers Start People pour être mis en relation avec des salariés retraités.

Avec l’allongement de la durée du travail, la problématique de l’emploi des seniors est également au cœur de la stratégie du groupe.

Signature du plan « Espoir Banlieues » par USG People France : une volonté forte d’accompagner le retour à l’emploi des publics spécifiques.

Start People mène une politique anti-discrimination volontariste. La signature le 15 mai 2008 de la convention avec le Ministère de l’emploi prolonge et renforce la politique du groupe mise en œuvre.

Dans le contexte de la loi de cohésion sociale, du programme de prévention et lutte contre l’exclusion, l’Agence développe des coopérations accrues avec les entreprises pour favoriser le retour à l’emploi rapide des demandeurs d’emploi et garantir la fluidité du marché du travail en répondant aux besoins de recrutement. Sa mission est de renforcer son rôle d’intermédiaire actif sur le marché du travail :

- en proposant aux entreprises un service adapté, définir à partir d’une analyse partagée de leurs besoins en recrutement et du marché du travail,

- en les accompagnant dans la conception et la mise en œuvre de stratégies spécifiques pour répondre aux difficultés de recrutement rencontrées,

- en accompagnant les demandeurs dans leur recherche d’emploi, particulièrement pour prévenir le chômage de longue durée et l’exclusion et faciliter l’insertion des jeunes, des femmes et des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi,

- en contribuant au reclassement professionnel des salariés licenciés à la suite de restructurations ou de mutations économiques.

Par la présente convention, l’ANPE et Start People s’engagent à développer et harmoniser sur l’ensemble du territoire des collaborations de proximité pour favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi. Start People et l’ANPE associeront leurs moyens et leurs efforts pour mettre en œuvre les actions prévues dans cette convention.

Cette convention entre l’ANPE et Start People s’inscrit dans le cadre de l’accord du 6 juillet 2005 signé entre par l’ANPE et le PRISME et de la charte d’engagements réciproques annexée au dit accord.

La coopération s’exerce pour le groupe Start People dans le cadre :

- la charte de lutte contre des discriminations, signée par le PRISME et le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, le 18 novembre 2005,
- la signature par Start People le 15 mai 2008, de l’engagement national pour l’insertion professionnelles des jeunes des quartiers (Plan « Espoir Banlieues »).

et pour l’ANPE, dans le cadre de :

- la charte du service public de l’emploi contre la discrimination, pour l’égalité des chances, et la promotion de la diversité, signée également le 18 novembre 2005,
- l’accord national conclu le 19 janvier 2005 entre la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle et l’ANPE, portant sur la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs d’activité,
- la convention signée avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité le 9 février 2007,
- son engagement pour la réussite du Plan « Espoir Banlieues ».

Les partenaires

Start People, c’est :

- Une grande marque de l’intérim et du recrutement,
- Plus de 800 collaborateurs permanents
- 20 000 entreprises clientes
- 100 000 intérimaires délégués par an
- 200 agences sur l’ensemble du territoire
- 20 cellules Start Recrutement
- 565 millions d’euros de CA en 2007.

Le groupe fonde ses valeurs sur l’épaulement des personnels comme des entreprises. Il traduit cet engagement de services à travers :

- La passion. Nous exerçons notre métier avec enthousiasme et passion et nous souhaitons transmettre cette énergie à tous.
- Le partenariat. Nous souhaitons travailler en équipe avec nos candidats et nos clients, pour gagner en efficacité et en convivialité.
- La performance. Nous recherchons l’amélioration de façon systématique dans nos missions au quotidien.
- La diversité. Nous respectons toutes les diversités - culture, langage, éducation, secteur d’activité, capacité professionnelle - car elles permettent à tous d’innover et de progresser.
- La communauté. Nous sommes fiers d’appartenir à la communauté Start People et travaillons tous à la réussite de chacun.

L’ANPE, c’est :

- 26 directions régionales, 120 directions déléguées, près de 28 000 collaborateurs.

- 824 agences locales et services spécialisés et 1700 équipes professionnelles spécialisées par secteur d’activité.

- 3,7 millions d’offres d’emploi confiées par les entreprises en 2007 et 3,3 millions de recrutements réussis.

- Une expertise dans tous les domaines touchant à l’emploi : recrutement, orientation, formation, insertion dans l’emploi, développement de l’emploi.

- Le premier site emploi en France, anpe.fr, avec en 2007 :
- près de 15 millions de visites par mois,
- 1 080 000 profils disponibles sur le site,
- près de 700 000 offres d’emploi directement mises en ligne par les employeurs.

- La volonté d’apporter des services de qualité au plus près des besoins de ses clients, dans le cadre d’une démarche de certification de services pour l’ensemble de ses agences locales.

- L’engagement à agir dans le cadre de la charte du service public de l’emploi contre les discriminations, pour l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’égalité professionnelle hommes/femmes.

Les objectifs pour Start People et l’ANPE


- Renforcer la collaboration des deux réseaux au niveau régional et local pour mieux anticiper les évolutions prévisibles du marché du travail dans les bassins d’emploi, mettre en place les actions adaptées pour favoriser le retour à l’emploi des demandeurs et répondre aux besoins en compétences des entreprises.

- Développer un partenariat actif pour favoriser les processus coordonnés d’insertion ou de réinsertion des jeunes, notamment ceux résidant dans les quartiers de la politique de la ville, des seniors, des personnes présentant un handicap et des personnes rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail.

- Contribuer à la fluidité du marché du travail en portant à la connaissance des actifs à la recherche d’emploi les offres d’emploi de mission temporaire, de CDD et de CDI.

- Lutter contre les tensions observées sur le marché du travail et les difficultés de recrutement en mobilisant les dispositifs destinés à la professionnalisation des personnes sans emploi et des intérimaires.

Les actions et les engagements

1) Réussir les recrutements dans le cadre de la relation de proximité

Start People s’engage à :

- Transmettre aux agences locales les offres de missions confiées par les entreprises clientes en indiquant le nom de l’entreprise, SIRET et en définissant précisément la mission et les compétences attendues.

- Assurer le suivi des offres d’emploi transmises en informant les agences locales des embauches réalisées et en explicitant les décisions relatives aux candidatures non retenues afin de leur permettre de mettre en place l’appui approprié à ces candidats.

- Organiser des rencontres entre les agences Start People et les agences locales pour l’emploi afin de créer des synergies de travail.

- Proposer aux entreprises utilisatrices ou clientes d’accueillir des demandeurs d’emploi, notamment des jeunes résidant dans les ZUS, dans le cadre la prestation d’Evaluation en milieu de travail préalable au recrutement (EMTPR), selon les modalités définies par les directions régionales de l’ANPE, pour leur permettre de s’assurer de la capacité des candidats présélectionnés par l’ANPE à occuper l’emploi offert (CDD, CDI ou mission de plus d’un mois).

- Participer aux manifestations, forums et salons, organisés par l’ANPE et/ou ses partenaires, en fonction de la disponibilité de ses équipes.

L’ANPE s’engage à :

- Respecter la confidentialité sur le nom des entreprises utilisatrices.

- Proposer le service le plus adapté aux caractéristiques des offres de mission ou d’emploi communiquées.

- Proposer les candidatures des demandeurs d’emploi qui possèdent la qualification attendue par les entreprises clientes ou sont susceptibles de l’acquérir.

- Informer, conseiller et aider les agences Start People dans la mise en œuvre de la prestation d’Evaluation en milieu de travail préalable au recrutement (EMTPR), au bénéfice notamment des jeunes résidant dans les quartiers sensibles, selon les dispositions définies par les directions régionales.

- Informer sur l’organisation de salons ou forums emploi auxquels Start People pourra participer.

2) Faciliter l’insertion professionnelle et la construction de parcours qualifiants

Start People s’engage à :

- Epauler les candidats dans leur parcours professionnels en mettant en place des dispositifs de formation adaptés.

- Organiser des parcours qualifiants mobilisant les dispositifs propres au travail temporaire ainsi que les dispositifs et mesures pour l’emploi de l’Etat, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux.

- Lutter contre l’exclusion en favorisant l’embauche des publics rencontrant des difficultés d’emploi.

- Faciliter l’emploi des travailleurs handicapés en s’appuyant sur l’action de sa mission Start People Handi.

- Développer les actions menées en faveur des jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles.

L’ANPE s’engage à :

- Cibler, lors de la recherche de candidats, les demandeurs d’emploi susceptibles de répondre aux missions proposées, particulièrement les jeunes sans qualification, les jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles, les travailleurs handicapés, et les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.

- Mettre en place des parcours qualifiants pour apporter aux demandeurs d’emploi les compétences à acquérir au regard des besoins des entreprises et permettre leur adaptation aux postes de travail disponibles.

- Mobiliser, en complément des dispositifs propres à l’intérim, les mesures et les dispositifs décidés par l’Etat, les collectivités territoriales et les Assedic pour faciliter la reprise d’emploi et le développement de l’employabilité des demandeurs d’emploi.

- Collaborer avec Start People Handi pour favoriser le recrutement de travailleurs handicapés et proposer leurs candidatures sur l’ensemble des offres confiées à l’ANPE par les agences Start People, dès lors que leur handicap est compatible avec l’emploi proposé.

- Associer le réseau Cap emploi au montage d’opérations de recrutement s’adressant aux travailleurs handicapés et les Missions Locales à des opérations destinées aux jeunes, notamment ceux résidant dans les ZUS.

3) Automatiser les échanges d’information entre le site recrutement de Start People et anpe.fr

Start People s’engage à mettre les éléments caractérisant les offres d’emploi de son site recrutement en adéquation avec ceux du dépôt d’offres en ligne d’anpe.fr, sous réserve d’une étude de faisabilité.

L’ANPE s’engage à accompagner Start People dans les étapes du projet de transfert automatisé des offres d’emploi du site Start People vers le site anpe.fr et lui apporter un appui dans la mise en œuvre technique et opérationnelle.

Modalités, suivi et évaluation

L’ANPE et Start People informeront leurs réseaux respectifs de la signature de cette convention. Elles s’engagent à communiquer sur leur collaboration sur leur site Internet et intranet.

Start People et l’ANPE nommeront chacun un interlocuteur régional, permettant ainsi de favoriser les échanges et le développement d’actions concertées.

Les modalités de collaboration seront fixées au plus près du terrain par l’agence locale pour l’emploi et par l’agence d’emploi concernées. Des modalités locales de l’offre de mission seront notamment définies suivant un processus de traitement formalisé en commun par les agences des deux organismes.

Un comité de pilotage regroupant les représentants des signataires de cet accord national sera créé et se réunira une fois par an afin d’inventorier et d’analyser quantitativement et qualitativement les résultats et de prévoir les actions à développer.

La présente convention est révisée de plein droit en cas de modification des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables. Elle peut faire l’objet d’un avenant si, lors du suivi de sa mise en œuvre et en vue d’améliorer la collaboration mise en place, certains de ses termes devaient être revus.

Elle est conclue pour une période de 3 ans. En cas de non-respect de ses termes par l’une ou l’autre des parties, elle pourra être résiliée. Cette résiliation prend effet à l’expiration d’un délai de six mois à compter de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

Noisy-le-Grand, le 28 novembre 2008.
Pour l’Agence nationale pour l’emploi,
Jean-Marie Marx,
directeur général délégué

Pour Start People,
Arnould Della Faille,
directeur général
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