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Décision B.No n°2008-30 du 1er décembre 2008

Délégation de signature aux directeurs d’agence locale pour l’emploi de la direction déléguée de l’Orne

BO n°76 du 10 décembre 2008

Vu le code du travail, notamment ses articles R.5312-29, R.5412-1 et R.5412-3,

Vu les délibérations du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi concernant le programme d’implantation des unités au sein de la direction déléguée de l’Orne de l’Agence nationale pour l’emploi,

Décide :

Article I - Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs d’agence locale pour l’emploi désignés à l’article II de la présente décision, à l’effet de, au nom du directeur délégué de la direction déléguée de l’Orne de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leur compétence territoriale, signer les décisions de radiation de la liste des demandeurs d’emploi prises en application de l’article R. 5412-1 du code du travail, que les intéressés soient inscrits auprès de l’agence locale pour l’emploi considérée ou aient recours à ses services.

Article II - Sont bénéficiaires de la délégation permanente de signature mentionnée à l’article I de la présente décision les personnes ci-après nommément désignées :

1. M. Hervé Prouteau, directeur de l’agence locale pour l’emploi d’Alençon
2. M. Marc Hébuterne, directeur de l’agence locale pour l’emploi d’Argentan
3. Mme Isabelle Lecadet, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Flers
4. M. André Foyer, directeur de l’agence locale pour l’emploi de l’Aigle
5. M. Jean-Bernard Leroi, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Mortagne-au-Perche

Article III - Les compétences détenues de la présente décision sont exercées conformément aux instructions du directeur général, de la directrice régionale de la direction régionale de Basse-Normandie et du directeur délégué de la direction déléguée de l’Orne de l’Agence nationale pour l’emploi.

Article IV - La décision B.No n°2008-12 du directeur délégué de la direction déléguée de l’Orne de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 8 juillet 2008 est abrogée.

Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l’emploi.

Fait à Alençon, le 1er décembre 2008.
Alain Thoyon,
directeur délégué
de la direction déléguée de l’Orne
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