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Accord cadre du 26 novembre 2008

Avenant à l’accord cadre national entre Segula Technologies et l’ANPE du 20 avril 2005

BO n°77 du 17 décembre 2008

Accord entre Segula Technologies, représenté par madame Judith Dumas, directrice recrutement et emploi groupe,
Et l’ANPE, représentée par monsieur Christian Charpy, directeur général,

Préambule

L’accord national conclu entre le Groupe Segula Technologies et l’ANPE le 20 avril 2005 pour 3 ans visait à prendre en compte le fort développement des besoins en recrutement de Segula, principalement sur les postes d’ingénieurs, de cadres et de techniciens, besoins occasionnés par la croissance soutenue de l’entreprise.

La qualité de la collaboration établie entre Segula et l’Agence depuis la signature de cet accord a été constatée lors des comités de pilotage annuels.

Elle s’est notamment concrétisée par :

- Un volume de près de 3 000 offres d’emploi confiées par Segula à l’ANPE,
- La signature de contrats de service qualité en régions Rhône-Alpes et Ile-de-France dont l’un avec l’Espace emploi international de Paris,
- La mise en œuvre d’opérations de recrutement intégrant la professionnalisation de candidats en Haute-Normandie et en Alsace en partenariat avec l’Assedic et le Conseil régional,
- Le développement qualitatif et quantitatif des collaborations, en particulier pour répondre aux besoins des activités ferroviaire et automobile de Segula (Poitou-Charentes, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Alsace, Ile-de-France),
- Le montage d’actions de communication sur les recrutements en Ile-de-France, Haute Normandie, Midi Pyrénées, s’appuyant en partie sur anpe.fr,
- L’expérimentation du transfert automatisé des offres du site segula.fr vers anpe.fr,
- La contribution de la direction générale des ressources humaines de Segula aux études de l’ANPE en matière d’emploi, notamment sur le thème de l’intégration des seniors dans l’entreprise.

Se fondant sur les résultats déjà obtenus, Segula et l’ANPE ont souhaité poursuivre et approfondir leur coopération. Le présent avenant reconduit l’accord existant dont l’ensemble des termes reste applicable. Il prend en compte les axes de progrès définis lors du dernier comité de pilotage de l’accord et le renforcement de certains grands axes de la politique de ressources humaines de Segula, notamment la promotion de la diversité dans ses équipes, la professionnalisation des jeunes, le recrutement de cadres et de techniciens pour l’international, l’intégration de davantage de personnels ouvriers sur les sites concernés.

Segula s’attache à lutter activement contre toutes les discriminations, notamment celles touchant les seniors, les jeunes, dont ceux domiciliés en ZUS, les travailleurs handicapés.

Pour l’ANPE, la mise en œuvre de la collaboration s’exerce dans le cadre de la charte du Service public de l’emploi contre les discriminations, pour l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’égalité professionnelle hommes-femmes.

Actions et engagements

Renforcer les relations de proximité

- Segula s’assure que les informations concernant son organisation et les coordonnées de ses chargés de recrutement et interfaces RH soient régulièrement actualisées auprès de l’ANPE pour faciliter le maintien et le développement des relations sur l’ensemble du territoire,

- Segula propose aux représentants des équipes professionnelles de l’Agence de mieux appréhender la réalité de ses besoins et des postes recherchés en les accueillant plus largement sur ses sites opérationnels,

- L’Agence apporte aux chargés de recrutement des informations sur son offre de service, l’état du marché local de l’emploi, l’actualité des dispositifs et mesures en faveur de l’emploi.

Amplifier les coopérations liées au recrutement

- Segula communique systématiquement ses besoins prévisionnels à l’ANPE pour lui permettre d’anticiper la recherche des candidats,

- Segula confie à l’Agence l’ensemble de ses offres d’emploi ouvertes au recrutement externe : ingénieurs, cadres, techniciens et ouvriers, disponibles sur le territoire national et à l’international,

- Segula renforce ses modalités de suivi des offres confiées pour apporter aux agences locales les informations concernant les candidatures qu’elles ont présentées,

- L’Agence développe les actions de communication sur les recrutements de Segula, en mobilisant notamment ses ressources média dont anpe.fr,

- L’Agence informe les chargés de recrutement de l’organisation de forums emploi susceptibles de permettre à Segula de faire connaître ses besoins et de rencontrer des candidats, pour leur permettre d’y participer davantage.

Favoriser la sécurisation des parcours professionnels des demandeurs d’emploi et des actifs recrutés par Segula

- Segula transmet aux agences locales ses offres d’emploi à pourvoir dans le cadre des dispositifs en alternance pour favoriser la professionnalisation de demandeurs d’emploi et d’actifs jeunes ou adultes de niveau Bac+2,

- L’Agence informe, conseille et aide Segula dans l’utilisation des dispositifs d’adaptation à l’emploi, de professionnalisation et des mesures pour l’emploi de l’Etat, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux,

- Segula informe l’Agence sur les modalités de formation organisées par l’entreprise, notamment pour les salariés recrutés en contrat de professionnalisation,

- L’Agence informe les jeunes sur l’offre de formation qualifiante proposée par Segula,

- Segula suscite le maintien durable dans le groupe de ses salariés recrutés en CDD en leur offrant, à chaque fois que possible, des opportunités d’intégration et de carrière dans leur domaine professionnel ou dans un métier accessible (pouvant comprendre des actions de formation).

Ouvrir plus largement les recrutements aux publics cibles

- L’ANPE présentera à Segula des demandeurs d’emploi correspondant aux critères requis en proposant, chaque fois que possible, la candidature de seniors, de jeunes dont ceux domiciliés en ZUS, et de publics handicapés, sur l’ensemble des postes ouverts au recrutement,

- Segula fait connaître, lorsque les délais impartis aux recrutements le permettent, ses besoins à l’Agence 3D (« Diplôme, Diversité, et Dynamisme »), destinée à faciliter l’insertion professionnelle des personnes de 30 ans au plus, résidant dans une zone urbaine sensible et titulaires d’un diplôme de niveau bac+3 et plus,

- L’Agence 3D informe les jeunes diplômés résidant dans des zones urbaines sensibles, sur les caractéristiques des postes à pourvoir et les présélectionne,

- Segula reçoit en entretien les jeunes présélectionnés par l’Agence 3D.

Finaliser le transfert automatisé des offres

- Segula s’engage à tester en situation réelle les développements déjà effectués sur son site pour permettre le transfert automatisé des offres d’emploi de segula.fr vers anpe.fr,

- L’ANPE accompagne Segula dans les étapes de mise en œuvre du transfert automatisé de ses offres d’emploi.

Pilotage et suivi de la collaboration

Le bilan de la mise en œuvre de la collaboration se fera conformément aux dispositions prises dans l’accord signé le 20 avril 2005 : un comité de pilotage se réunira une fois par an pour analyser les résultats et faire évoluer la collaboration.

Durée

Cet avenant est conclu pour une durée de 3 ans. Il peut être résilié sur l’initiative d’une des parties en respectant un préavis de 3 mois.

Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Le directeur général de l’ANPE,
monsieur Christian Charpy

La directrice recrutement et emploi groupe,
Judith Dumas
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