Délibération n°2008-474 du 18 décembre 2008
Autorisation de l'ANPE à signer des conventions de stage prévoyant le versement de gratifications aux étudiants accomplissant leur stage auprès de l'établissement
paru au BO n°79 du 31 décembre 2008
Délibération n°2008-471 du 18 décembre 2008
Avis favorable sur le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L 5312-1 du code du travail
paru au BO n°79 du 31 décembre 2008
Délibération n°2008-470 du 18 décembre 2008
Avis favorable sur le projet de décret portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L 5312-1 du code du travail
paru au BO n°79 du 31 décembre 2008
Notes DORQS du 4 au 17 décembre 2008
Modifications concernant les structures de l'ANPE
paru au BO n°79 du 31 décembre 2008
Décision Br n°2008-22.117 du 9 décembre 2008
Délégation de signature au sein des agences locales pour l'emploi de la direction déléguée des Côtes d'Armor de la direction régionale Bretagne
paru au BO n°77 du 17 décembre 2008
